Les perspectives concernant le glyphosate en Région wallonne suite à sa prolongation par l’Union européenne
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 301 (2023-2024) 1
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Question écrite du 02/02/2024
- de CRUCKE Jean-Luc
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Elles critiquent la prise en compte des études de l'industrie agricole au détriment des études scientifiques indépendantes.
Selon ces dernières, les risques du glyphosate sont sous-estimés, avec des preuves de génotoxicité, de carcinogénicité, de neurotoxicité et de dommages chromosomiques, qui n'ont pas été suffisamment considérées par les autorités réglementaires européennes.
Quelle est la position du Gouvernement wallon concernant la prolongation de l'autorisation d'utilisation du glyphosate en agriculture pour une période de dix ans, accordée par l'Union européenne, et quelles mesures envisage-t-il pour répondre aux préoccupations soulevées par les associations environnementales ?
Comment le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) assure-t-il la prise en compte équilibrée des études scientifiques indépendantes et des études de l'industrie agricole dans l'évaluation des risques liés à l'utilisation du glyphosate en Wallonie ?
Quelles initiatives le Gouvernement wallon prévoit-il de prendre pour renforcer la réglementation et la surveillance de l'utilisation du glyphosate en agriculture, en tenant compte des preuves de génotoxicité, de carcinogénicité, de neurotoxicité et de dommages chromosomiques ?
Comment le SPW ARNE compte-t-il soutenir la recherche scientifique indépendante sur les effets du glyphosate sur la santé humaine et environnementale, afin de mieux informer les décisions politiques et réglementaires ?
Quelles sont les actions concrètes entreprises par le Gouvernement wallon pour promouvoir des alternatives au glyphosate et encourager les pratiques agricoles durables et respectueuses de l'environnement en Wallonie ?
Réponse du 27/02/2024
- de BORSUS Willy
Concernant la réglementation sur l’utilisation du glyphosate, les conditions d’usage sont effectivement du ressort des Régions, mais là encore plus qu’ailleurs, il faut agir de manière concertée. La marge de manœuvre des Régions reste limitée. Je rappelle les récents arrêts du Conseil d’État qui ont cassé deux arrêtés du Gouvernement wallon (dont un précisément sur l’usage du glyphosate).
Dans le cadre du 3e Programme wallon de Réduction des Pesticides (PWRP3), l’ISSeP est chargée de mettre en place une surveillance des risques liés aux pesticides dans l’environnement (eau, air, sol, production agricole) », en abrégé « SuRiPest ». Il s’agit de deux réseaux de surveillance des PPP dans l’air et le sol, afin de collecter des données nécessaires à une meilleure évaluation des risques liés aux pesticides dans l’environnement. Le suivi du glyphosate et de ses produits de dégradation est prévu.
Toujours dans le cadre du PWRP3, un programme de Bio monitoring des utilisateurs de pesticides (dont 70 agriculteurs volontaires), intitulé « BMH-Agriculteurs » dont la liste des substances suivies dans l’organisme des participants n’est pas encore définitivement arrêtée. Concernant le glyphosate, sa méthode de dosage dans les urines est bien connue et largement utilisée. Il est donc très probable que le glyphosate soit inclus dans la liste des substances qui seront analysées.
Le glyphosate et son principal produit de dégradation, l'acide amino-méthyl-phosphonique (AMPA), font partie de la liste des molécules analysées dans le Projet récurrent « BMH-Wal » de Biomonitoring Wallon en cours depuis 2019.
Toujours concernant la surveillance de l’utilisation du glyphosate, il existe un projet visant à estimer de manière quantitative les utilisations des substances actives, dont le glyphosate, par 17 secteurs d’activité wallons représentatifs de la majorité des superficies agricoles wallonnes. Les principales utilisations ont lieu en interculture.
L’article 67 du Règlement 1107/2009 et le Règlement 2022/2379 dit « SAIO » (Statistics on agricultural inputs and outputs) offre une perspective de monitoring plus précise, via l’obligation de la mise en place du registre électronique pour les agriculteurs/utilisateurs au sein de leur exploitation d’ici 2025 (SAIO) ou 2026 (article 67). La Wallonie soutient actuellement, dans le cadre du PWRP3 et du PRW, un projet de développement d’une application de registre électronique assortie de fonctionnalités utiles pour les utilisateurs professionnels de PPP, mené par la Socopri, l’ASBL Corder et certains centres pilotes horticoles.
En ce qui concerne la question relative à la recherche scientifique, pour rappel, le SPW-ARNE gère et encadre uniquement des projets de recherche et des études scientifiques menés par des organismes scientifiques identifiés comme indépendants de tout lobby phytopharmaceutique.
Le glyphosate est inclus dans le programme de Bio monitoring de la population générale en Wallonie. C’est une contribution permettant d’objectiver les niveaux d’exposition de la population générale et donc d’acquérir des connaissances sur la manière dont la substance se distribue dans la population en fonction notamment des classes d’âges.
Pour ce qui est de la recherche d’alternatives, la réduction de l’utilisation des PPP est l’enjeu principal du Programme wallon de réduction des pesticides. Les différentes mesures du PWRP 3 (2023-2027) se mettent en place.
Des projets visant à développer des alternatives chimiques et non chimiques sont en cours, au sein d’universités, de centres de recherches agronomiques, de centres pilotes (binage, faux-semis, semis direct sous couvert, et cetera), et de sociétés privées (désherbage électrique, et cetera). Parmi ces différents projets, il y a :
- DECALPE : Vise à développer une grille d’aide à la décision prenant en compte la problématique de la disponibilité des alternatives (ex. : glyphosate et néonicotinoïdes) ;
- SUBSTIPHYT’eau : Vise à faciliter l’identification des PPP pouvant substituer ceux susceptibles de dégrader la qualité des ressources en eau ;
- APEO : Projet ayant pour but de développer des bio-herbicides à base d’huiles essentielles ;
- SmartBiocontrol : Projet multipartenaire (France – Belgique) visant à proposer des alternatives aux PPP de synthèse
- Projet Sol-Phy-LY : Vise à suivre en champ les flux de PPP par lixiviation, et à évaluer des propositions d’alternatives, chimiques et mécaniques, au glyphosate
- BioCoCrop : Projet visant à développer en agriculture Bio une solution phytotechnique, basée sur la coculture d'un couvert permanent (légumineuses) disposé dans l’inter-rang, et de cultures de rentes, telles que celles rencontrées dans les fermes wallonnes, afin d'empêcher le développement des adventices tout en apportant un complément d'azote pour la culture..