Le financement de la maintenance et de la réhabilitation des ponts
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 372 (2023-2024) 1
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Question écrite du 02/02/2024
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Quelle est la part du montant du PMIPT 2020-2026 affectée aux ponts, d'une part, et aux tunnels, d'autre part ?
Pour chacune de ces parties, quelle est la part de ce montant relevant du réseau structurant (TVAC) et du réseau non structurant (HTVA) ?
Actuellement, quelle est la part de budget de 209 millions qui a été engagée (pour le réseau non-structurant et TVAC) ou fait l'objet d'une décision ferme de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (pour le réseau structurant – HTVA) ?
Quel est le montant engagé (TVAC) ou décidé (HTVA) en dehors de cette enveloppe pluriannuelle dans le cadre de la maintenance ou de la réhabilitation des ouvrages d'art routiers pour chaque année de la législature (de 2019 à 2023) ?
Peut-il en indiquer la source de financements (les crédits liés au Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, les fonds propres de la SOFICO, le Plan de relance de la Wallonie, etc.)
Réponse du 20/03/2024 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Pour les tunnels (réhabilitation de l’électromécanique comprise) :
- Réseau structurant : 95 M€ HTVA ;
- Réseau non structurant : 8,4 M€ TVAC.
Pour les ouvrages d’art :
- Réseau structurant : 100 M€ HTVA ;
- Réseau non structurant : 6 M€ TVAC.
En décembre 2022, le budget pour les ouvrages d’art sur le réseau non structurant a été augmenté, sur ma proposition, et porté à 25,5 M€ lors de la décision du GW du 15 décembre 2022.
Ce qui donne un total de 228,9 M€ réparti comme suit :
- Pour les tunnels (réhabilitation de l’électromécanique comprise) :
o Réseau structurant : 86.6 M€ HTVA ;
o Réseau non structurant : 8,4 M€ TVAC.
- Pour les ouvrages d’art :
o Réseau structurant : 100 M€ HTVA ;
o Réseau non structurant : 25.5 M€ TVAC.
En ce début d’année 2024, l’état des engagements est la suivante :
- Pour les ouvrages d’art :
o RS : 76.4 millions d’euros "engagés" HTVA ;
o RNS : 1.3 million d’euros (2019-2022) + 3.3 millions d’euros (2023) engagés TVAC.
- Pour les tunnels :
o RS : 19.4 millions d’euros HTVA ;
o RNS : 2.3 millions d’euros TVAC.
Par ailleurs, en parallèle des enveloppes spécifiques des ouvrages d’art, les projets géolocalisés du PIMPT (annexe 1) et les projets modes actifs (annexe 3) du PIMPT intègrent également des interventions de réhabilitation des ouvrages d’art.
On retrouve notamment dans l’annexe 1 du PIMPT reprise en fichier joint, les projets spécifiques aux ouvrages d’art suivants :
Les travaux de réhabilitation des tronçons routiers incluent aussi des interventions sur les ouvrages d’art, comme c’est le cas par exemple sur :
- le chantier actuel de l’E411 entre Daussoulx et Thorembais Saint Trond pour un montant de 45 M€ (PIMPT #46-47) ;
- le contournement nord de Tubize (PIMPT #82).
Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, sur le projet 311 spécifique à la réhabilitation des infrastructures à la suite des inondations, il a été engagé un montant de 21.5 millions d’euros pour la réhabilitation de la liaison E40-E25 (Tunnels RS) et un montant de 2.5 millions pour la réhabilitation d’ouvrages d’art sur le réseau non-structurant (OA RNS).
Outre les dossiers inclus dans le PIMPT et dans le PRW, d’autres projets ouvrages d’art sont inclus à des projets routes sur le DF 49.058, à des projets RAVeL et cyclostrade sur les DF 49.054, 49.062, 49.103 et à des projets VH sur les DF 49.046, 49.050, 49.065 pour ne citer que les principaux.
Les outils informatiques du SPW MI ne permettent pas de dresser une liste exhaustive des projets ouvrages d’art engagés sur une certaine période qui tient compte des ouvrages d’art traités dans le cadre de ces autres projets sur les réseaux routiers, fluviaux ou de mobilité active. Une liste est en cours d’établissement.