Le rapport de janvier 2024 de la Cour des comptes européenne concernant les émissions de CO2 des véhicules à moteur à combustion
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 374 (2023-2024) 1
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Question écrite du 02/02/2024
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Les progrès en efficacité des moteurs sont neutralisés par l'augmentation du poids et de la taille moyenne des voitures. Les véhicules hybrides sont critiqués pour leurs émissions réelles plus élevées que celles annoncées. Des lacunes dans les contrôles de conformité des émissions sont également relevées. Des recommandations sont formulées pour renforcer les contrôles et encourager l'adoption de véhicules zéro émission.
Comment le Gouvernement wallon compte-t-il soutenir la transition vers des véhicules zéro émission afin de répondre aux préoccupations soulevées par le rapport de la Cour des comptes européenne concernant les émissions de CO2 des véhicules à moteur à combustion ?
Comment le Gouvernement wallon évalue-t-il l'impact des recommandations de la Cour des comptes européenne sur les politiques énergétiques de la Région, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 des véhicules à moteur à combustion ?
Quelles sont les mesures spécifiques que la Région wallonne envisage de prendre pour intégrer les recommandations de la Cour des comptes européenne dans ses politiques et initiatives visant à promouvoir l'adoption de véhicules zéro émission en Wallonie ?
Comment la Wallonie peut-elle collaborer avec d'autres régions et l'Union européenne pour renforcer les contrôles de conformité des émissions des véhicules et garantir que les données sur les émissions des véhicules soient précises et fiables ?
Comment le Service public de Wallonie Énergie (SPW Énergie) compte-t-il fournir aux consommateurs des informations sur la consommation réelle de carburant des véhicules en Wallonie, afin d'encourager les fabricants à mieux aligner les résultats obtenus en laboratoire sur les émissions réelles, comme le suggère la Cour des comptes européenne ?
Comment le SPW Énergie envisage-t-il de développer un format électronique standardisé pour la fourniture des données relatives à l'homologation en Wallonie, conformément à la recommandation de la Cour des comptes européenne ?
Quels partenariats la Région wallonne compte-t-elle développer avec l'industrie automobile et les acteurs de la recherche pour faciliter la transition vers des véhicules à émission nulle, en réponse aux recommandations de la Cour des comptes européenne ?
Réponse du 02/04/2024
- de HENRY Philippe
Par exemple, Le Gouvernement prévoit la diminution de la part des véhicules thermiques dans la consommation finale grâce à la stratégie FAST qui concerne tant les véhicules à usage individuel qu’aux marchandises. De plus, des actions du PACE visent spécifiquement à transformer le parc vers plus de véhicules électriques (les actions du chapitre 3.7 notamment) en lien également avec la qualité de l’air (diminution des particules fines, de NOx et COV par exemple). En effet, sur ce dernier point des actions de contrôle sont prévues (QA-16) en collaboration avec les autres entités fédérées.
La fiscalité sera aussi utilisée à ces fins comme le montre l’évolution récente en Wallonie de la taxe de mise en circulation des véhicules.
Concernant plus spécifiquement la recherche, les pôles de compétitivités, et plus spécifiquement dans le cadre du SET-PLAN ou de la stratégie S3 ont déjà des thèmes de travail dans les catégories suivantes :
- les véhicules à basse émissivité (alternative au véhicules électriques) : moteur au gaz naturel - transport par dirigeable - véhicules légers - amélioration ferroviaire ;
- les véhicules électriques : intégration dans le réseau - les bornes de rechargement.