L'humusation et les techniques d'écofunérailles en Wallonie

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 123 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/02/2024

  • de MATHIEUX Françoise
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre est régulièrement interrogé par notre groupe sur les techniques et les thèmes liés aux cimetières, aux techniques de bio-incinération. C'est un sujet important qui touche les Wallonnes et les Wallons dans leur droit le plus intime. Ces sujets sont également importants, car ils mobilisent plusieurs questions toutes aussi légitimes : en lien avec l'environnement, l'éthique, la santé et la salubrité publique.
  
  Des groupes de travail (écofunérailles et housse) ont été mis sur pied au niveau du Gouvernement wallon et d'autres travaux sont en train d'être menés par des associations diverses.
  
  Ma question traite du cas de l'humusation qui polarise le débat sur toutes ces questions, notamment pour ses incidences sur l'environnement.
  
  Où en est-on aujourd'hui quant à ces recherches ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il en sa possession des avancées concernant l'humusation ou d'autres techniques ?
  
  De plus, la Région bruxelloise vient d'annoncer l'interdiction pure et simple de cette technique. Pourrait-il rappeler sa position sur cela ?
  
  Enfin, où en sont les discussions interrégionales relatives aux écofunérailles ? Son cahier des charges a-t-il été validé ?
  
  Ces discussions pourront-elles se finaliser avant la fin de la législature ?
  
  Nous savons qu'un texte est, sauf erreur, en seconde lecture sur les funérailles et sépultures en cette commission, compte-t-il, dans ce texte, aborder ces questions éthiques ?

• Réponse du 07/02/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  J’ai, en effet, eu l’occasion de répondre de nombreuses fois à ces questions et n’ai pas manqué de faire part à l’honorable membre des évolutions de chacune de ces matières lorsque des avancées étaient réalisées. Je l’invite donc à remonter dans l’historique des questions parlementaires.
  
  En ce qui concerne l’humusation, l’UCLouvain a mené deux tests scientifiques pour déterminer l’efficacité de cette alternative. À l’issue de ceux-ci, il s’est avéré que ce procédé n’était ni assez fiable pour la gestion de dépouilles humaines, ni, en conséquence, un mode de sépulture envisageable. On constate, par ailleurs, que nos partenaires confirment qu’il n’est pas plus envisageable de l’autoriser en Région bruxelloise. Je lui confirme donc que ce débat est clos au niveau du Gouvernement.
  
  Pour ce qui concerne le cahier des charges relatif aux écofunérailles, je lui confirme que mon administration vient de recevoir les commentaires de la Région de Bruxelles-Capitale. Le groupe de travail interrégional continue de collaborer sur ce sujet.
  
  Quant à la question sur les enveloppes d’ensevelissement et comme déjà précisé lors d’une précédente question qui m’était posée, la rédaction du cahier des charges est terminée et l’arrêté du Gouvernement wallon, en cours de finalisation. Mon objectif est de clôturer, dans la mesure du possible, l’intégration de ces matières dans la législation avant la fin de cette législature.
  
  Enfin, il y a bien un décret qui sera prochainement adopté en dernière lecture au Gouvernement, mais celui-ci n’a jamais visé les modes de sépultures. Enfin, je me permets une toute petite correction, mais qui a toute son importance. Il ne s'agit pas de questions éthiques, mais davantage de questions écologiques.