Les nuisances sonores générées par le padel
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 268 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/02/2024
- de AHALLOUCH Fatima
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Elle mettait en avant le fait de prendre certaines précautions lors de la construction de nouveaux terrains : notamment qu'ils soient situés loin des habitations, d'être couverts, ce qui présente en outre l'avantage pour les propriétaires et les pratiquants, de les rendre exploitables en hiver également.
Cependant, les difficultés persistent sur le terrain.
Elle m'indiquait que son « administration manque encore d'éléments concrets pour objectiver, avec suffisance ces nuisances et déterminer dès lors la meilleure approche pour l'encadrer. (…) Pour gagner en objectivité et fournir une réponse adaptée à nos concitoyens, j'ai chargé mon Administration de lancer une étude spécifique sur le sujet. Cette étude comportera un volet de « benchmarking » des réglementations qui existeraient dans d'autres régions ou États, la réalisation de mesures acoustiques sur des terrains existants, l'élaboration d'une méthodologie de mesure dans le cas où une norme de bruit devrait être imposée et formulera des recommandations ».
Cette étude est-elle disponible ?
Quelles en sont les conclusions ?
Celles-ci sont-elles discutées avec le Ministre Borsus en charge de l'aménagement du territoire, étant donné que l'installation de ces terrains était envisagée dans les zones d'activité économique ?
Si tel n'est pas le cas, quelle en est la raison ?
Quand pouvons-nous espérer prendre connaissance de cette étude ?
Réponse du 04/03/2024
- de TELLIER Céline
Ce marché comportait un benchmarking des réglementations qui existeraient dans d’autres régions ou États, la réalisation de mesures acoustiques, et l’élaboration d’une méthodologie de mesure dans le cas où une norme de bruit devrait être imposée. L’étude s’est achevée en mai 2023.
Après avoir été validée par mon Administration, elle a été transmise aux deux Fédérations de padel, ainsi qu’à l’Administration de mon collègue Dolimont, en charge des Infrastructures sportives.
Sur le fond, cette étude conclut que le bruit lié à la pratique du padel ne devrait pas être réglementé, mais plutôt encadré par voie de sensibilisation, information et recommandations à destination des clubs et des joueurs. Cette conclusion est par ailleurs partagée par l’Administration en charge des Infrastructures sportives, qui est déjà confrontée à des sujets similaires pour d’autres sports, tel que le hockey via l’impact notamment des balles sur les plinthes ou encore le basket en extérieur.
Ainsi, les recommandations retenues par l’auteur d’étude sont 1) d’informer et sensibiliser les différents acteurs des potentielles nuisances sonores générées par l’activité ; 2) de limiter les horaires d’ouvertures des terrains extérieurs à la période de soirée au maximum (jusqu’à 22h00) ; 3) pour l’installation de nouveaux terrains extérieurs, de préserver une distance suffisante (100 mètres) avec les habitations environnantes et, dans la mesure où cette distance ne peut pas être respectée, procéder à une étude acoustique ; 4) pour les terrains existants, de procéder à l’installation de murs antibruit ou de la couverture des terrains via une étude acoustique.
Rappelons également qu’en cas de désagréments sonores répétés et intempestifs, le Bourgmestre a toujours la possibilité d’intervenir pour rappeler les gérants de tels sites à l’ordre.
Il me revient également que l’Administration des Infrastructures sportives envisage de modifier la fiche technique liée au padel pour y inclure un versant acoustique, et de sensibiliser, d’une part, les fédérations sportives, et d’autre part, les pouvoirs locaux sur la nécessité de mieux encadrer cette activité. Ces actions ont été portées à la connaissance du Ministre Dolimont qu’elle peut interroger sur le sujet.
Enfin, à mon niveau, je ne dispose pas de nouveaux éléments du Ministre Borsus en charge de l’aménagement du territoire, quant à l’implantation du padel en zones d’activités économiques.
L’honorable membre aura donc compris que mon Administration est attentive à ce dossier et entend travailler, avec l’aide de l’Administration des Infrastructures sportives, de manière coordonnée pour mieux encadrer la pratique du padel en Wallonie.