La surveillance des pollutions diffuses aux abords des broyeurs à métaux

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 276 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/02/2024

  • de ANTOINE André
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les récentes révélations aux sujets des broyeurs à métaux ont mis sur le devant de la scène l'importance des pollutions diffuses. À cet égard, Madame la Ministre a indiqué avoir pris des « mesures pour mieux gérer les pollutions diffuses à travers l'obligation pour les émetteurs potentiels d'élaborer un plan de réduction de ces émissions diffuses de particules. Elle a indiqué qu'il s'agissait d'une obligation imposée aux exploitants et surtout qu'il devait s'y soumettre dans les six mois de son imposition. Elle a indiqué que tous les broyeurs concernés avaient remis ce plan de réduction des émissions diffuses.
  
  Peut-elle indiquer quand a été imposée cette obligation aux exploitants ? Et à quelle date précise était fixée cette échéance de six mois ? Confirme-t-elle par ailleurs que tous les broyeurs soumis à cette obligation ont bien introduit leur plan ?
  
  Quand compte-t-elle faire un retour précis vers les exploitants sur l'évaluation de leurs propositions ?
  
  Cette évaluation sera-t-elle communiquée aux communes et plus largement au grand public ?
  
  Quelle est la valeur de ce PRED ? Est-ce qu'il a une valeur contraignante ?
  
  A delà de l'évaluation de sa pertinence, est-ce qu'il y a des contrôles de terrain planifiés pour s'assurer de sa mise en œuvre ?
  
  Que prévoient les conditions d'exploitation en cas de défaut dans la mise en œuvre de ce plan ?
  
  Quelles sont les possibilités de contraintes dont elle dispose ?
  
  L'une des difficultés majeures dans ce domaine, c'est de s'assurer de la source de ces pollutions diffuses. Quelle initiative a-t-elle prise pour chercher à identifier les sources de diffusion aux abords de ces sites ?
  
  Est-il envisageable de fermer les broyeurs le temps de mener des analyses ? La provenance peut-elle est déterminée d'une manière ou d'une autre ?
  
  Enfin, certaines communes demandent la mise en œuvre d'études plus approfondie de la pollution diffuse. Que répond Madame la Ministre à ces demandes ?

• Réponse du 07/03/2024

  • de TELLIER Céline
  Concernant cette question relative aux broyeurs à métaux qui était initialement une question orale, j’invite l’honorable membre à consulter le compte-rendu de la Commission de l’environnement du 6 février dernier. Une réponse globale et complète a été apportée.