Les dysfonctionnements graves au sein de l’ASBL Solidarité Femmes

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 249 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/02/2024

  • de PAVET Amandine
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le 23 mars 2023, Le Vif alertait sur la situation dans un centre d'accueil pour femmes victimes de violences conjugales à La Louvière (ASBL Solidarité Femmes). Fin 2021, une assistante sociale employée par cette ASBL démissionnait et alertait sur les conditions de travail particulièrement problématiques qui règnent dans l'association. Un audit est alors effectué par Cohezio dont les inspecteurs interrogent 25 membres du personnel. Le rapport est alarmant. Des faits de violence psychologique de la part de la directrice sont dénoncés par plusieurs membres du personnel. Il y aurait également des cas de harcèlement.
  
  Cette situation est d'autant plus grave que ce personnel travaille au sein d'un refuge pour femmes victimes de violences conjugales. Les femmes hébergées feraient elles-mêmes l'objet d'insultes de la part de la directrice, une situation incompréhensible et inadmissible.
  
  La Région wallonne subsidie cette ASBL à hauteur de 1,3 million d'euros par an. Elle doit contrôler les conditions d'agrément. Nous avons reçu un nouveau témoignage récent qui tend à confirmer le fait que les pratiques violentes persistent au sein de la structure. Ce qui est extrêmement préoccupant. Il y a d'ailleurs eu, nous apprend Le Vif, une mission d'inspection le 23 mars 2023.
  
  Madame la Ministre a-t-elle eu connaissance de problèmes de violence exercée par la directrice au sein de l'ASBL Solidarité femmes ?
  Si oui, a-t-elle entamé des démarches en vue de les résoudre ?
  
  A-t-elle eu connaissance de l'audit de Cohezio ?
  Si oui, quel suivi a été mis en œuvre afin de vérifier que les recommandations soient appliquées ?
  
  La Région wallonne s'est-elle penchée sur ce dossier afin de faire changer les pratiques de la structure ?
  
  Quels sont les résultats de la mission d'inspection qui a eu lieu le 23 mars dernier ?

• Réponse du 07/03/2024

  • de MORREALE Christie
  L’ASBL « Solidarité Femmes » est, en effet, agréée par la Wallonie en tant que maison d’accueil. Plus précisément, elle compte 24 places agréées dont 20 sont subventionnées. Des missions spécifiques liées à l’accompagnement des enfants et à la lutte contre les violences conjugales sont, en outre, confiées à cette maison d’accueil. Il s’agit concrètement d’un refuge à adresse secrète qui accueille des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants.
  
  Tout d’abord, je dois rappeler que les maisons d’accueil font l’objet d’un suivi régulier, par l’intermédiaire notamment d’inspections, dont les objectifs principaux consistent à :
  - veiller à ce que les différents services agréés exécutent leurs missions de service public en faveur des bénéficiaires dans le respect des dispositions légales ;
  - promouvoir le respect et la conformité de l’organisation et du fonctionnement des services agréés avec les dispositions légales en vigueur ;
  - d’encourager les bonnes pratiques, leur usage et leur diffusion ;
  - d’identifier les problèmes et les moyens d’y remédier.
  
  J’ai, moi aussi, pris connaissance des informations véhiculées par la presse et j’ai d’ailleurs immédiatement sollicité mon administration pour qu’un suivi particulier soit assuré. La maison d’accueil concernée a ainsi fait l’objet de plusieurs visites d’inspection en 2023, outre celle du 23 mars.
  
  Ainsi, le service d’inspection du SPW Intérieur et Action sociale (SPW IAS) s’est rendu au sein de l’ASBL le 21 juin 2023, le 5 juillet 2023, le 31 juillet 2023 et le 23 octobre 2023. Une inspection a encore eu lieu le 31 janvier 2024.
  
  En raison de témoignages de travailleurs portant sur des éléments que l’honorable membre évoque et qui dépassent ma sphère de compétences, l’administration a interpellé l’Inspection du travail/Contrôle du bien-être en date du 14 novembre 2023 pour échanger au sujet de la situation. L’Inspection du travail peut, quant à elle, réserver un suivi en matière de difficultés relatives aux contrats de travail, aux relations conflictuelles entre employeur et employé, etc. Ce suivi est assuré dans le respect de leurs compétences et de leur autonomie.
  
  Par ailleurs, j’ai aussi été informée de l’audit réalisé par Cohezio. Le rapport de cet audit n’a été transmis ni à mon Administration ni à mon Cabinet.
  
  En ce qui concerne le rapport d’inspection notifié à l’ASBL le 24 novembre dernier, celui-ci contenait des remarques à propos de la répartition des tâches du personnel, du projet d’accompagnement collectif de l’institution, des conventions de collaboration, des normes applicables aux locaux, de la gestion budgétaire et du décret Mixité. La conclusion du rapport transmis à la maison d’accueil portait sur une demande de mise en conformité par rapport aux manquements constatés et réclamait à l’ASBL un plan d’actions pour y remédier. À titre d’exemple, une des recommandations de l’Inspection avait trait à l’ouverture de l’organe d’administration à des personnes extérieures à l’ASBL. Cette recommandation a été suivie ; les nouveaux statuts ont été déposés et devraient être prochainement publiés au Moniteur belge.
  
  En outre, après avoir reçu une réponse de l’association à la suite de la notification du rapport, la Direction de l’Action sociale a organisé une visite d’inspection en date du 31 janvier 2024. Un calendrier des actions à mettre en œuvre a ainsi été concerté et fixé avec la Direction.
  
  Le service d’inspection du SPW IAS, comme mon équipe et moi-même restons attentifs à l’évolution de la situation. Une visite d’inspection sera de nouveau fixée courant 2024.