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Les progrès et échéances concernant la décarbonisation industrielle en Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 310 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/02/2024
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Lors d'une réunion de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, les députés européens ont appelé à prendre des mesures pour stimuler une transformation écologique du secteur industriel européen et le besoin d'une politique industrielle plus cohérente, tout en mettant en garde contre les répercussions sociales potentielles.

    Tenant compte des éléments de réponse à ma question n°806 du 15 juin 2023, il y a lieu de prendre en considération les nouveaux développements au niveau européen.

    Le calendrier pour une industrie wallonne bas-carbone, selon le projet du Plan national de relance et de résilience (PNRR), est mis en œuvre par Wallonie Entreprendre.

    Trois principaux livrables sont prévus qui sont :
    - un rapport d'étude ;
    - un outil d'aide à la décision pour les entreprises ;
    - des recommandations pour les pouvoirs publics.

    Comme le précisait Monsieur le Ministre, une première version de ces éléments devra être fournie pour avril 2024 et les livrables finaux sont attendus pour juin 2024, conformément au calendrier du Plan de relance de la Wallonie et du PNRR.

    Comment la Wallonie peut-elle tirer parti des initiatives de décarbonisation industrielle proposées par l'Union européenne pour stimuler son propre secteur industriel tout en préservant la compétitivité ?

    Comment Monsieur le Ministre perçoit-il les différentes discussions au niveau européen qui se focalisent sur les défis de la décarbonation en Europe ?

    Quels sont les éléments pertinents qui façonnent son analyse ?

    Concernant les livrables dans le cadre du calendrier pour une industrie wallonne bas-carbone, où en sommes-nous ?

    Est-ce que les travaux avancent en bonne et due forme ?

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà un calendrier plus précis concernant le mois d'avril 2024 en la matière ?
  • Réponse du 29/02/2024
    • de BORSUS Willy
    La Wallonie tire déjà parti des initiatives européennes que vous évoquez. Plusieurs projets d’envergure sont ou seront financés via les procédures IPCEI, mais également des appels à projets tels que l’appel à projets dit « batteries » ou celui relatif à la « décarbonation de l’industrie » (appel RepowerEU).

    Le soutien public cumulé via ces initiatives dépasse les 200 millions d’euros, que ce soit sous forme de subventions ou de prêts. Cela permettra à l’industrie wallonne de se positionner fortement dans la Green Economy et de participer à la transition énergétique et industrielle wallonne et européenne.

    L’exercice de définition d’une « Feuille de route pour une industrie bas carbone » pour la Wallonie, dont la réalisation a été confiée à Wallonie Entreprendre, est en bonne voie et son avancement est conforme au calendrier prévisionnel. Les premiers éléments de synthèse sont attendus pour avril et le rapport final pour fin juin.

    Les travaux prennent en compte de nombreuses initiatives européennes. Ces initiatives intègrent des aspects de résilience, d’autonomie et de compétitivité. En voici un résumé :
    • l’European Research Area (ERA) industrial technology roadmap for low-carbon technologies in energy-intensive industries et l’European Research Area (ERA) industrial technology roadmap for circular technologies and business models in the textile, construction and energy-intensive industries,
    qui fournissent des éléments de guidance technologique et modèles d’affaires ;
    • le Net Zero Industry Act (NZIA) qui prévoit un important soutien tant aux technologies bas carbone qu’à la capture et l’usage de celui-ci en créant des conditions favorables aux investissements ;
    • le Critical Raw Materials Act (CRM Act) qui porte sur certains matériaux, notamment les terres rares, nécessaires à la fabrication d’équipements stratégiques, y compris pour la décarbonation ;
    • la directive RED III qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment la biomasse ;
    • l’extension du marché européen de quota carbone aux secteurs du bâtiment et des transports (ETS 2) ;
    • des appels à projets tels que Hydrogen Valleys ou Hubs4Circularity ;
    • l’Innovation Fund en matière de financement des projets industriels ambitieux.

    L’approche retenue pour l’étude inclut fortement les entreprises. Leur mobilisation est facilitée par la composition et l’implication du comité de pilotage, dont de nombreux membres sont en contact avec les entreprises de tous les secteurs industriels.

    Sur le plan des actions, une enquête visant à mieux cerner la maturité des PME industrielles eu égard aux enjeux et moyens de la décarbonation a été menée.

    À l’aide de l’outil de modélisation « TIMES », considérés comme une référence internationale et dont les instances belges et wallonnes avaient déjà l’expérience, les consultants ont produit des scénarios de décarbonation à la fois contrastés et ajustés aux caractéristiques des besoins en énergie de l’industrie wallonne. Ce matériel a servi de base à des réunions avec les fédérations et des responsables de grandes entreprises pour explorer les différentes configurations, ainsi que les défis et opportunités qu’elles représenteraient pour l’industrie wallonne.

    Les rencontres se poursuivent actuellement avec des responsables de projets de décarbonation dans les secteurs marqués par de fortes émissions de CO2. Cela assure de prendre en compte leur réalité de terrains quant aux mesures et ambitions de décarbonation, à leur vision de la décarbonation de leur secteur en Wallonie ainsi que les obstacles associés et les besoins spécifiques.

    Des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) sont également consultés par rapport aux aspects d’infrastructure de distribution de l’énergie.

    La conjonction de ces points de vue met en avant les nécessités d’anticipation et de coordination pour lesquels les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer.

    Sur le plan de l’outil d’aide à la décision technico-économique à destination des PME industrielles, les premières maquettes ont été présentées à un panel de PME. Cette rencontre a confirmé la pertinence de l’approche qui associe des données de production, des procédés de fabrication et des technologies pour identifier des options bas carbone pour les étapes qui consomment actuellement des énergies fossiles. Les utilisateurs disposeront d’estimations sur les coûts en équipement (CAPEX), en opération (OPEX) et en amortissements afin d’affiner la définition de leurs propres feuilles de route. Une première version de l’application qui sera disponible via internet est attendue en avril.

    La feuille de route couvrira diverses thématiques qui répondent aux besoins à la fois des PME et des grandes entreprises, en abordant des aspects tels que la simplification administrative, les cadres régulatoires, les soutiens financiers, les soutiens à l’innovation, la coordination, la stratégie énergétique, etc.