L’initiative "All for zero" et les dix engagements en matière de sécurité routière
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 116 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/02/2024
- de CRUCKE Jean-Luc
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Ces engagements incluent des mesures pour lutter contre les principales causes d'accidents, telles que la vitesse, la distraction au volant et la conduite sous influence. Malgré la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir, des questions persistent quant à la répartition des compétences en matière de sécurité routière entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés.
Madame la Ministre peut-elle nous fournir des détails sur les 10 engagements communs convenus entre les ministres fédéraux et régionaux en charge de la sécurité routière pour réduire le nombre de victimes sur les routes ?
Comment la Wallonie contribuera-t-elle spécifiquement à la réalisation de ces engagements pour améliorer la sécurité routière ?
Comment la coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés peut-elle être renforcée pour améliorer l'efficacité des politiques de sécurité routière en Belgique ?
Quels sont les défis spécifiques auxquels la Région wallonne est confrontée dans la mise en œuvre des engagements communs pour réduire la mortalité routière ?
Comment la Wallonie envisage-t-elle de rendre les règles de la route plus claires et la sécurité routière plus efficace pour les citoyens, en collaboration avec les autres niveaux de pouvoir ?
Y a-t-il des axes de travail, un calendrier et des échéanciers, concernant la mise en place d'un site web commun qui pourra apporter plus de clarté ?
Réponse du 05/03/2024
- de DE BUE Valérie
Parallèlement, une vaste consultation citoyenne a été menée. Plus de 10 000 répondants ont livré plusieurs propositions pour améliorer la sécurité routière en Wallonie. De ces travaux, j’ai retenu dix priorités à court, moyen et long terme pour remplir nos objectifs. Je me suis attelée à les mettre en œuvre sous cette législature : je renvoie l’honorable membre au bilan de celles-ci résumé lors de la commission qui a examiné mes propositions budgétaires.
Celles-ci s’ajoutent au travail quotidien mené par l’ensemble des acteurs de la sécurité routière en Wallonie.
Les États généraux de la sécurité routière, fédéraux cette fois, ont été organisés en 2021. À cette occasion, l’initiative All for Zero a été lancée, avec l’ambition de réduire à zéro le nombre de tués sur les routes d’ici 2050. J’ai veillé à ce que mes 10 mesures prioritaires wallonnes soient intégrées dans le Plan interfédéral All for Zero. (https://all-for-zero.be)
Les statistiques d’accidents depuis le début de mon mandat en 2019 sont encourageantes puisque la Wallonie est passée de 309 tués sur les routes en 2019 à 234 en 2022, soit une baisse de 24 % et les 9 premiers mois de l’année 2023 font état d’une baisse de 7 % du nombre de tués sur la route, par rapport à la même période en 2022.
Cela étant, le travail à accomplir reste très important. Changer les habitudes sociétales et de comportements sur la route ne se fait hélas pas rapidement, notamment quant à la vitesse excessive ou inadaptée, à la distraction, à la conduite sous influence, pour ne reprendre que les trois principaux tueurs de la route.
Afin d’atteindre nos ambitieux objectifs de sécurité routière, le travail consiste prioritairement à agir sur la fréquence des accidents et sur leur gravité. Ces deux objectifs sont au cœur de nos actions de prévention.
Voici les 10 engagements réitérés en ce début d’année :
• lutter ensemble contre les trois grands tueurs de la route: vitesse, distraction et conduite sous influence notamment via des actions coordonnées en matière de prévention, de contrôle, de sanction et de réhabilitation ;
• se concerter systématiquement et coopérer de façon structurelle, tant au niveau ministériel à travers la CIM Mobilité qu’au niveau des experts et des administrations, comme ils le font activement depuis 2021 ;
• réunir régulièrement un groupe de travail interfédéral chargé d’évaluer et de faire évoluer la règlementation en matière de sécurité avec une attention particulière pour l’amélioration de la sécurité des usagers actifs, les plus vulnérables;
• veiller à ce que les réglementations et les aménagements soient autant que possible conçus en tenant compte des besoins spécifiques des enfants, de sorte que ceux-ci, dès l'âge de 8 ans, puissent se déplacer de manière autonome, sûre et confortable ;
• assurer le partage de connaissances notamment par la réalisation d’études conjointes ;
• poursuivre le développement de la dynamique All for Zero au plan local, notamment à travers le financement et la valorisation de projets de sécurité routière ;
• renforcer l’efficacité des contrôles et améliorer les flux d’informations liés aux infractions routières entre tous les maillons de la chaîne de contrôle/sanction ;
• lutter contre la récidive de comportements à risque par une meilleure prise en compte des antécédents des conducteurs, y compris pour des infractions traitées par perception immédiate ;
• élaborer une offre de formations complémentaire et cohérente, notamment pour permettre la réhabilitation des conducteurs au comportement problématique;
• évaluer chaque année l’évolution de la sécurité routière à l’occasion d’une conférence interfédérale de la Sécurité routière.
Concernant la communication relative aux règles du Code de la route, il existe déjà un site web "coupole" qui reprend l’ensemble des règles en matière de circulation routière : https://www.code-de-la-route.be/fr.
Ce site web est accessible gratuitement à l’ensemble des citoyens.
Dans le cadre du déploiement du Code de la voie publique et des nouveaux textes régionaux, il sera important de veiller à ce qu’un tel outil central continue d’exister et soit constamment mis à jour, ce qui semble prévu. Toutefois, j’ai insisté pour que le site soit également disponible en allemand.
Les risques d’un manque de cohérence, de clarté et de lisibilité sont, en effet, des craintes évoquées à plusieurs reprises par de nombreux membres du Conseil supérieur wallon pour la sécurité routière qui a été consulté cet été sur le projet de Code de la voie publique. Les difficultés créées par les nombreux changements ainsi que l’existence de plusieurs textes légaux différents, particulièrement pour le secteur professionnel de la formation à la conduite et du secteur du transport ainsi que pour le citoyen usager de la voie publique doivent être prises en compte.
Quant à la sensibilisation des usagers, dès validation formelle du nouveau Code, tous les acteurs concernés, dont l’AWSR, devront effectivement se mobiliser et se coordonner à faire connaitre aux citoyens les modifications mises en place par le Code de la voie publique. Pour l’AWSR, cela se fera d’office via ses divers canaux de communication, via les formations qu’elle anime tout au long de l’année (et via WEB : e-learning, et quizz de la route), les campagnes de sensibilisation qu’elle mène ou encore les émissions Contacts diffusées sur la RTBF.