Les compensations financières envisagées pour les prosumers avant et après 2024
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 395 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/02/2024
- de LEPINE Jean-Pierre
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Ce système, qui perdurera jusqu'en 2030, permet, en quelque sorte, aux prosumers de « revendre » leur électricité à leur fournisseur au même prix auquel ils l'achètent, puisque leur production vient en déduction de ce qu'ils prélèvent.
Mais il semble que les petits producteurs équipés de panneaux photovoltaïques qui ont mis leur installation après le 1er janvier 2024 pourraient également avoir la possibilité de « revendre » leur électricité à leur fournisseur.
Concrètement, ces derniers, utilisant un compteur communicant, et à la condition d'utiliser un modèle doté de la technologie de la granulométrie fine (permettant au fournisseur de disposer des données d'injection quart d'heure par quart d'heure) pourront se faire rétribuer puisque l'on pourra faire la différence entre ce qui est prélevé et ce qui est injecté sur le réseau.
Bien évidemment, la transaction variera en fonction du contrat établi avec le fournisseur, comme c'est déjà le cas pour les citoyens qui ne bénéficient pas ou ne souhaitent pas installer ledit compteur.
Reste le problème déjà évoqué des batteries, qui sont encore très chères, mais qui sont partiellement remboursées en Flandre.
Monsieur le Ministre voudrait-il nous informer des conditions précises qui vont permettre aux uns (ceux qui ont fait installer des panneaux avant 2024) et aux autres (après 2024) de « revendre » leur énergie ?
Lui apparaît-il opportun de légiférer de la même manière qu'en Flandre afin de permettre à davantage de Wallons d'acquérir une batterie ?
Par ailleurs, plus généralement, souhaiterait-il développer des incitants à l'installation pour les Wallons ?
Si oui, lesquels ?
Réponse du 02/04/2024
- de HENRY Philippe
Il a raison de préciser que la revente d’électricité à son fournisseur nécessite un compteur communicant, qui est d’ailleurs obligatoire pour les nouvelles installations placées après le 31 décembre 2023. Les « prosumers » dont l’installation est antérieure au 1er janvier 2024 peuvent également revendre l’électricité qu’ils injectent sur le réseau pour autant qu’ils renoncent à la compensation. Ceci peut être intéressant pour les « prosumers » qui produisent nettement plus que leur consommation, sur base annuelle.
Le « prosumer » concerné a donc tout avantage à choisir un fournisseur en tenant compte du prix de rachat que celui-ci propose pour l’électricité injectée sur le réseau.
Les batteries peuvent être financièrement intéressantes dans certaines conditions, pour augmenter l’autoconsommation. Il n’entre pas dans mes intentions de les subsidier. La Flandre a d’ailleurs cessé de donner des primes pour les batteries.