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La composition du Conseil wallon du Bien-être animal

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 283 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/02/2024
    • de MATAGNE Julien
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Nous apprenions en octobre 2023 le départ du directeur de l'ASBL Sans Collier qui rejoint GAIA.

    Ce changement de poste déséquilibre le Conseil wallon du Bien-être animal dont la composition doit être, sur la base de l'arrêté du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du
    Conseil wallon du Bien-être des animaux, répartie (entre autres) entre deux représentants des associations de protection animale et de deux représentants des refuges pour animaux.

    Madame la Ministre peut-elle me donner la marche à suivre dans ce cas de figure ?

    Comment le conseil s'organise-t-il pour retrouver la composition arrêtée initialement ?

    Il y a actuellement trois représentants d'associations et un seul des refuges.

    De son côté, Madame la Ministre a-t-elle pris des dispositions particulières ?

    Quelles sont les conséquences du non-respect de la composition ?
  • Réponse du 11/03/2024
    • de TELLIER Céline
    Le Conseil wallon du Bien-être des animaux constitue un organe consultatif extrêmement précieux. Des personnes y siègent pour représenter la protection animale, les scientifiques, les vétérinaires, les syndicats agricoles ou encore la société civile. Depuis le début de la législature, le Conseil a travaillé sur de nombreux avis, très précieux pour la mise en place de législations équilibrées en faveur du bien-être des animaux. Je rappelle que les membres participent aux travaux de manière bénévole, et je tiens à souligner ici leur implication, ainsi que la qualité de leurs travaux, et à les remercier sincèrement.

    L’arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 règle la composition et le fonctionnement du Conseil. L’arrêté ministériel du 17 juin 2020 désigne les personnes qui siègent au Conseil, pour un mandat de cinq ans.

    À l’heure actuelle, les postes dévolus aux associations de protection animale sont occupés par un représentant de GAIA et une représentante de la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux. Les postes dévolus aux refuges sont occupés par une représentante du Conseil national de la protection animale et un représentant de l'Union wallonne pour la protection animale (UWPA).

    Par un courrier daté du 29 novembre 2023, l’UWPA nous a informés que, malgré son changement d’affectation professionnelle, leur représentant siégeait toujours en tant qu’administrateur. Son mandat en tant que représentant de l’UWPA au sein du Conseil a été confirmé en interne, au mois d’octobre. Consultées à ce sujet, les associations membres de l’UWPA ont approuvé cette décision et confirmé à l’unanimité la confiance dans leur représentant. Dès lors, j’ai, moi aussi, toute confiance en l’équilibre au sein du Conseil.

    La procédure visant le renouvellement du Conseil sera lancée début de l’année 2025 par le biais d’un appel à candidatures publié au Moniteur belge.