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Les dérogations pour l'accès du bétail aux cours d'eau

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 284 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 08/02/2024
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis le 1er janvier 2023, des clôtures doivent être installées partout dans les zones de pâture le long des cours d'eau afin d'empêcher l'accès du bétail à ces cours d'eau. Les raisons avancées à cette obligation sont que les animaux dégradent les berges et altèrent la qualité biologique des cours d'eau.

    Suite à cette obligation, de nombreux éleveurs ont fait part de leur incompréhension face à cette nouvelle réglementation. Bien souvent, ils ont argué du fait qu'un cours d'eau traversant leurs pâtures faisait office d'un abreuvoir naturel garantissant, pour le bétail, un accès continu à l'eau. La charge de travail se fait également nettement plus importante avec l'installation de bacs à eau qui doivent être, notamment en période de chaleur et de sécheresse, très régulièrement alimentés via un tonneau à eau. L'installation de pompes mécaniques a également un coût important.

    Face à ces remarques, Madame la Ministre a annoncé, juste avant l'édition 2023 de la Foire de Libramont, des assouplissements pour l'accès du bétail aux cours d'eau. Ainsi, elle a indiqué que dans le but d'accompagner de manière efficace et pragmatique les agriculteurs dans l'entrée en vigueur de cette mesure tout en minimisant les impacts sur la biodiversité, elle prévoyait d'autoriser des aménagements cadrés d'accès à l'eau sur une longueur de 4 mètres sur base d'une dérogation, tout en excluant cette possibilité pour les zones considérées comme des « points noirs » au niveau de la qualité des masses d'eau.

    Où en est-elle par rapport à ce dossier ?

    Que va-t-elle défendre comme solutions au sein du Gouvernement afin d'appliquer ce qu'elle avait promis l'année dernière ?

    Quelles sont les discussions qu'elle a avec les syndicats agricoles sur cette question ?