La position soutenue lors du Conseil des ministres européen du 4 mars 2024
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 73 (2023-2024) 1
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Question écrite du 12/02/2024
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers inscrits à l'ordre du jour ?
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 21/03/2024
- de DI RUPO Elio
Les ministres européens ont entamé ce Conseil avec un échange de vues sur la sécurité d’approvisionnement et la préparation de l’hiver 2024-2025. Ils ont notamment abordé les moyens d’éviter de nouveaux chocs de prix, tant au niveau individuel qu'au niveau collectif. Il s’agissait aussi de discuter du renforcement de la sécurité énergétique, tout en réalisant les objectifs fixés en matière de décarbonation et d’élimination progressive des combustibles fossiles russes.
La Commission européenne a indiqué que l’Union européenne était déjà préparée pour l’hiver 2024-2025 en ce qui concerne l’approvisionnement en gaz. Les efforts européens en matière de diversification de l’approvisionnement ont permis de réduire la dépendance européenne à l’égard du gaz russe. La Commission européenne a aussi rappelé son objectif d’éliminer progressivement le gaz russe d’ici 2027. En 2023, le gaz russe ne représentait plus que 15% des importations totales du gaz de l’UE. Pour l’électricité, la Commission estime la situation meilleure que l’année passée.
Plusieurs États membres ont insisté sur le fait que les interconnexions et les réseaux énergétiques bien interconnectés constituaient un élément essentiel pour garantir la sécurité de l’approvisionnement pendant la crise et le seraient encore plus dans les années à venir.
À cet égard, de nombreux États membres ont insisté sur la nécessité d’allouer des ressources suffisantes pour garantir le développement de réseaux énergétiques transfrontaliers.
Les appels à supprimer progressivement les importations de gaz russe, à diversifier les voies d’approvisionnement, à accroître l’efficacité énergétique, à poursuivre les efforts de sobriété et à accélérer l’électrification ont été nombreux pendant le Conseil, car ce sont des moyens d’accroître la résilience et de garantir la sécurité de l’approvisionnement.
Les ministres européens sont parvenus à un accord politique sur la Recommandation du Conseil relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz. Cet instrument non contraignant encourage les États membres à poursuivre leurs efforts visant à réduire leur demande de gaz de 15 % (par rapport à la période de référence allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2022), tout en tenant compte des circonstances particulières.
Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la flexibilité en tant qu’outil essentiel pour assurer la transition énergétique et permettre le découplage par rapport aux combustibles fossiles russes.
Ils ont recensé les principaux goulets d’étranglement en termes de mobilisation de la flexibilité, ainsi que les incitations possibles au moyen de régimes d’aide. Ils ont discuté des obstacles techniques, réglementaires et économiques à la libération des capacités de flexibilité au niveau des ménages.
En outre, ils ont déterminé que l’électrification des industries et l’interconnexion transfrontalière étaient des moyens à grande échelle pour assurer la flexibilité.
Pour conclure, ils ont également procédé à un échange de vues sur toute modification éventuelle des systèmes tarifaires nationaux pour les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, à la suite de la récente réforme du marché de l’électricité, afin d’encourager la flexibilité.
Au cours du déjeuner, les ministres européens ont examiné la situation du secteur de l'énergie solaire en Europe. Ils ont discuté de la contribution majeure que le photovoltaïque peut apporter au découplage par rapport aux combustibles fossiles russes d’ici à 2027 (dans le cadre du plan REPowerEU, le solaire devrait remplacer 9 milliards de m³ de gaz).
Les ministres européens ont pris bonne note des explications fournies par les invités de Solar Power Europe et du Conseil européen de l’industrie solaire (European Solar Manufacturing Council).
Ils ont commenté l’accélération du déploiement de l’énergie solaire dans toute l’Europe, tout en notant que la Commission estime que des efforts supplémentaires doivent être consentis.
Enfin, les ministres européens ont largement soutenu l’élaboration et la mise en œuvre d’actions visant à soutenir et à développer l’industrie solaire européenne, notamment en mettant l’accent sur l’innovation et des enchères ciblées. Certains États membres ont mis en garde contre les mesures restrictives visant les importations solaires.