L'octroi et le refus de demandes de permis concernant des projets éoliens

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 320 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/02/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le nombre de permis qu'il a octroyés en lien avec des projets d'implantations d'éoliennes ?
  
  Peut-il préciser le nombre de demandes de permis refusées dans ce cadre ?
  
  Pour ces deux cas, les permis octroyés et les demandes refusées, peut-il préciser la localisation des projets ?

• Réponse du 04/03/2024

  • de BORSUS Willy
  Les permis éoliens de grande puissance sont des permis uniques associant les décisions de l’Aménagement du territoire, mais également de l’Environnement ; ils ne relèvent pas de ma compétence exclusive.
  
  Tenant compte de cet élément et au regard de la question de l’honorable membre, il est nécessaire d’y préciser la nature des permis délivrés afin de pouvoir y répondre avec suffisamment de précision.