L'octroi et le refus de demandes de permis concernant des champs photovoltaïques sur sol

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 321 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/02/2024

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le nombre de permis qu'il a octroyés en lien avec des projets de champs photovoltaïques ?
  
  Peut-il préciser le nombre de permis qu'il a octroyés en lien avec des projets de panneaux photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kW ?
  
  Peut-il préciser le nombre de demandes de permis refusées pour chacun de ces deux types de projets ?
  
  Pour ces deux cas, les permis octroyés et les demandes refusées, peut-il préciser la localisation des projets ?

• Réponse du 04/03/2024

  • de BORSUS Willy
  La puissance des dossiers concernant le photovoltaïque ne constitue pas une donnée devant obligatoirement figurer au dossier de demande de permis. Dès lors, une réponse circonstanciée ne peut être apportée à la seconde partie de la question portant sur les projets de plus de 10 KW.
  
  Dans ces circonstances, je peux cependant indiquer que j’ai octroyé des permis à Ath et Fleurus.
  
  J’ai par contre refusé des permis à Ohey et Ans.