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Les subsides visant à soutenir l’internationalisation des entreprises

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 322 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/02/2024
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La Wallonie soutient 46 entreprises dans leur démarche d'internationalisation selon le communiqué de presse de Monsieur le Ministre du 26 janvier 2024.

    Cela représente 3,9 millions d'euros et 80 000 euros maximum par subvention.

    Peut-il décrire les 46 projets retenus pour l'obtention des subventions ?

    Quelle est la plus-value précise des subventions selon lui ?

    Le comité de sélection était composé de représentants des secteurs public et privé.
    De qui s'agissait-il exactement ?
  • Réponse du 04/03/2024
    • de BORSUS Willy
    Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a approuvé, en 2023, le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation : l’enveloppe « Projets stratégiques d’internationalisation ».

    Son objectif consiste à apporter un appui financier ciblé et conséquent à des projets internationaux à fortes retombées pour l’entreprise et pour la Wallonie pouvant porter sur :
    • la conclusion d’un contrat exceptionnel ;
    • la conclusion d’un partenariat commercial ou technologique ;
    • le lancement d’un « Business model » à l’export innovant ;
    • une diversification des sources d’approvisionnement en réaction aux crises successives ;
    • le renforcement de l’image de l’entreprise et de la visibilité de la Wallonie à l’étranger.

    La subvention, de maximum 80 000 euros couvre 80 % des coûts admissibles exposés dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet stratégique d’internationalisation. Tel que fixé par l’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide relative à un projet stratégique d’internationalisation du 23 mars 2023, elle est allouée sur la base d’un appel à projets.

    Le premier appel à projets stratégiques a été lancé par l’AWEx du 1er août 2023 au 30 septembre 2023.

    Le deuxième appel à projets, pour 2024, est actuellement en cours.

    Septante-sept demandes ont été enregistrées. Sept ont été refusées par l’Agence, car elles ne respectaient pas les critères d’éligibilité au programme.

    Les demandes éligibles ont été transmises au Comité de sélection qui s’est réuni le 7 novembre 2023 pour les examiner au regard des critères de sélection sont les suivants :
    - le degré de faisabilité du projet et la capacité technique et financière de l’entreprise à le mener à bien, en particulier l’existence d’opportunités commerciales crédibles sur le marché-cible envisagé dans le projet ;
    - l’importance des retombées économiques positives pour l’entreprise et pour l’économie wallonne en matière d’emploi, d’innovation, de visibilité internationale et d’investissement en Région wallonne ;
    - le degré d’alignement du projet sur les cinq domaines d’innovation stratégiques définis dans la stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie ;
    - le caractère innovant du projet ;
    - la qualité du projet et sa pertinence par rapport aux besoins de l’entreprise et aux besoins économiques de la Région wallonne ;
    - l’inscription du projet dans une optique de contribution au développement durable, notamment au regard des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

    Chaque critère a la même pondération dans la définition du score des projets analysés. Seuls les projets ayant atteint une note supérieure à 50 % sont retenus.

    Le Comité de sélection qui s’est réuni le 7 novembre 2023 était composé des :
    • représentant de l’AWEx ;
    • représentant de Wallonie Entreprendre ;
    • représentant de WSL ;
    • représentants du CESE (UWE, FGTB, Canopea) ;
    • représentant du Service public de Wallonie (SPW) Économie, Emploi et Recherche ;
    • représentant des Pôles de compétitivité wallons ;
    • représentant du Ministre et Vice-Président du Gouvernement wallon.

    Au terme de l’examen des demandes réceptionnées et sur délibération de ses membres, le comité de sélection a proposé une note à chaque projet sur base d’un consensus. Quarante-six projets obtiennent un score supérieur à 50 %.

    Ces projets sont porteurs pour l’économie wallonne, innovants et générateurs d’emploi. Ils renforcent l’image des entreprises et la visibilité de la Wallonie à l’étranger. Le montant afférent à chacun de ces différents projets est limité à 80 000 euros.