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Les modalités du prêt octroyé à 3B Fibreglass

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 324 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/02/2024
    • de LIRADELFO Julien
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Dans une réponse à ma question écrite sur les conditions du prêt octroyé à l'entreprise 3B Fibreglass via la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW), Monsieur le Ministre confirme que le prêt, qui avait été accordé à 3B Fibreglass par l'ancien actionnaire indien Ultratech, a été refinancé en partie par Wallonie Entreprendre (WE) à hauteur de 30 millions d'euros et par Artek à hauteur de 120 millions d'euros.

    Monsieur le Ministre pourrait-il donner l'historique du refinancement de ce prêt ?

    Qui a proposé de refinancer ce prêt à hauteur de 30 millions par WE ?

    Quel est le taux d'intérêt de ce prêt ? En combien d'années ce prêt va-t-il être remboursé ?

    Il parle d'une situation particulièrement compliquée concernant le cadre de l'arrivée du nouvel actionnaire.
    Pourrait-il expliquer ce qu'il entend par cela ?

    Quel est le taux d'intérêt concernant le prêt de 120 millions d'euros entre la société 3B Fibreglass et le nouvel actionnaire Artek ?

    En combien d'années ce prêt va-t-il être remboursé ?

    Il a également répondu que le prêt de 30 millions d'euros octroyé par WE est assorti des modalités suivantes :
    - gage en premier rang sur les alliages ;
    - subordination du prêt d'Artek au prêt de WE ;
    - obligation pour le groupe 3B Fibreglass de maintenir son principal siège d'exploitation à Battice.

    Que voulait-il dire par « gage en premier rang sur les alliages » ?

    Qu'est-ce que « les alliages » et combien valent-ils ?

    Sur quelle base, la valeur est-elle fixée ?

    Comment ces modalités ont-elles été fixées et selon quelle procédure ?

    Confirme-t-il que l'obligation pour le groupe 3B Fibreglass de maintenir son principal siège d'exploitation à Battice n'est pas une obligation de maintenir le volume global de l'emploi à Battice ?
  • Réponse du 04/03/2024
    • de BORSUS Willy
    Par le passé, l’usine de Battice a connu de nombreuses modifications d’actionnariat, passant d’Owens Corning au fonds Platinum en 2008 et ensuite au groupe indien Binani en 2012.

    Binani était un groupe essentiellement actif dans le ciment et le zinc. En 2019, le groupe Binani, qui connaissait d’importants problèmes financiers, a été cédé à un de ses concurrents - Ultratech, qui fait partie d’un autre conglomérat côté sur la bourse indienne, Aditya Birla.

    Comme l’activité de fibres de verre ne faisait pas partie de son core-business, Ultratech a cherché à se défaire de 3B Fibreglass et à obtenir le remboursement de la dette d’acquisition.

    Au vu de la valeur des alliages utilisés dans les process de production, le risque existait de voir le créancier vendre ceux-ci, et rendre toute poursuite de la production impossible.

    Pour éviter ce risque, Wallonie Entreprendre a donc été en contact avec divers repreneurs potentiels. Une première offre conjointe de reprise avait été faite avec un fonds d’investissement anglais, mais elle n’a pas été acceptée par Ultratech.

    Par la suite, le groupe Artek s’est porté acquéreur de 3B Fibreglass et a contacté Wallonie Entreprendre pour les soutenir dans cette démarche, sachant que le principal outil de 3BFibreglass était en Wallonie. Artek est un groupe industriel familial et la fibre de verre est un de ses axes de développement stratégique.

    Dans ce contexte, Wallonie Entreprendre (ex-SRIW) devait jouer son rôle et participer au refinancement partiel de la dette afin de permettre à 3B Fibreglass de sortir du giron d’Ultratech.

    Wallonie Entreprendre (ex-SRIW) a accordé un prêt de 30 millions d’euros début 2022 pour refinancer partiellement la dette de 150 millions d’euros vis-à-vis du conglomérat indien Ultratech. Le solde de 120 millions d’euros a été financé par le repreneur Artek.

    Ce prêt est octroyé à un taux de marché, et couvert par un gage sur les alliages dont la valeur est variable, en fonction de l’évolution du cours des métaux, mais cette valeur a toujours couvert le montant du prêt de Wallonie Entreprendre.

    Ce prêt est également prioritaire quant à son remboursement par rapport à celui de l’actionnaire, ce qui est classique dans ce genre de financement.

    Le déménagement du siège de 3B Fibreglass en dehors de la Wallonie constituerait un défaut de la part de 3B Fibreglass et autoriserait Wallonie Entreprendre à exiger un remboursement de son prêt.

    Le prêt ne contient cependant pas d’obligation de maintenir un certain nombre d’emplois à Battice, car la société doit pouvoir s’adapter à l’évolution de son marché. Sa rentabilité est en effet le meilleur gage de sa pérennité. Mais que l’honorable membre soit certain du fait que Wallonie Entreprendre est en contact fréquent avec l’actionnaire indien pour veiller à ce qu’une activité maximale demeure localisée à Battice.