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La position soutenue lors du Conseil des ministres européen des 11 et 12 mars 2024

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 260 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/02/2024
    • de BIERIN Olivier
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Ces 11 et 12 mars 2024 aura lieu un Conseil des ministres « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ».

    Madame la Ministre peut-elle me faire part des dossiers inscrits à l'ordre du jour ?

    Quelle est la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  • Réponse du 14/03/2024
    • de MORREALE Christie
    L’ordre du jour définitif du Conseil EPSCO du 11 mars prochain est le suivant :

    1. Adoption de l’ordre du jour.

    2. Délibérations législatives :
    - Analyse, en vue d’un accord, du texte de compromis portant sur la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

    3. Activités non législatives :
    - Débat d’orientation portant sur la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux dans le cadre du semestre européen 2024 et du futur agenda social.
    - Semestre européen 2024 :
    o Adoption du rapport conjoint sur l’emploi 2024.
    o Approbation des conclusions concernant l’examen annuel de la croissance durable et le rapport conjoint sur l’emploi pour 2024.

    4. Divers :
    - Propositions législatives en cours d'examen :
    o Directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.
    o Directive étendant la directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, aux ressortissants de pays tiers.
    o Révision des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
    o Règlement relatif à l´établissement du réservoir européen de talents.
    o Révision de la directive sur le comité d'entreprise européen.
    - Événements organisés par la présidence :
    o Réunion informelle des Ministres de l'Emploi et de la Politique sociale (Namur, 11-12 janvier 2024).
    o Conférences de haut niveau.
    - Sommet des partenaires sociaux (Val Duchesse, 31 janvier 2024).
    - Année européenne des compétences.
    - Sommet social tripartite.
    - Initiatives de la Commission à venir.
    - Programmes de travail pour 2024 du Comité de l'emploi et du Comité de la protection sociale.
    - Lettre sur la nécessité de s'attacher davantage à faire progresser la législation européenne en ce qui concerne la fixation de valeurs limites pour les substances sur le lieu de travail.

    À la suite du Conseil EPSCO du 11 mars 2024, les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales (EPSCO) participeront à un débat d’orientation consacré aux investissements sociaux et aux réformes pour des économies résilientes, qui aura lieu dans le cadre du Conseil ECOFIN du 12 mars 2024.

    Depuis le 1er janvier 2024 et jusqu’au 30 juin 2024, la Belgique est présidente du Conseil de l’UE. À ce titre, elle n’exprime donc plus de position nationale et doit se comporter en « honest broker ».

    En ce qui concerne la consultation intrabelge préparatoire, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

    Par ailleurs, dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’UE, le principal objectif de ces consultations intrabelges n’est plus de recueillir et de concilier les positions défendues par les diverses entités fédérales et fédérées, mais bien de présenter l’agenda de la réunion du Conseil, de rappeler les ambitions de la Présidence (élaborées principalement dans le cadre de la préparation du programme de la Présidence belge) et d’éventuellement discuter de certaines modalités pratiques.