La justification du subside octroyé à l’Institut scientifique de Service public (ISSeP) dans le cadre du contrôle "ln House"

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 285 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/02/2024

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Lors du Conseil des ministres du 11 février 2021, Madame la Ministre a demandé au Gouvernement d'octroyer un subside de 249 000 euros à l'lSSeP dans le cadre du projet de convention entre la Wallonie et l'lSSeP portant sur la réalisation d'une étude sur la caractérisation des objets et matières qui entrent dans les broyeurs de déchets métalliques en Wallonie.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous fournir l'entièreté de la note au Gouvernement qu'elle a envoyé aux autres ministres du Gouvernement afin de justifier sa demande de subside évoquée ci-dessus ?

• Réponse du 06/03/2024 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  Pour obtenir ce document, j’invite l’honorable membre à m’adresser un courrier de demande à l’adresse de mon cabinet dans le cadre de l’accès aux documents administratifs (voir annexe).