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Les entreprises ayant bénéficié d'aides du Gouvernement en vue de l'expansion économique

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 325 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 14/02/2024
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La Région wallonne accorde aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises qui remplissent certaines conditions une prime à l'investissement destinée à encourager celles qui investissent en Wallonie et y créent de l'emploi.

    Monsieur le Ministre peut-il fournir la liste des PME et des grandes entreprises ayant bénéficié de ces aides à l'investissement depuis le 1er novembre 2019, en précisant le montant octroyé et le taux d'aide ?

    Pour chacune d'entre elles, peut-il m'indiquer si l'aide octroyée a été payée ?
  • Réponse du 04/03/2024 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    De 2019 à fin 2023, ce sont 7 262 entreprises qui ont introduit une demande d’aide à l’investissement auprès des services du SPW EER. Vous comprendrez dès lors qu’il ne m’est pas possible de vous transmettre la liste des PME et des grandes entreprises ayant bénéficié de ces aides à l'investissement ainsi que le montant octroyé, le taux d'aide et le paiement de la prime pour chaque dossier.

    Ceci dit, les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.

    J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :

    https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.

    Je peux en revanche, pour chaque année, lui faire part de nombre de dossiers introduits par taille d’entreprise, ainsi que les montants engagés, désengagés et payés (voir annexe).