Les entreprises ayant bénéficié de soutiens financiers de la S.A. Invest Mons-Borinage-Centre (IMBC)

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 326 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/02/2024

  • de DESQUESNES François
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La S.A. Invest Mons-Borinage-Centre (IMBC) agit comme partenaire financier pour la croissance de petites et moyennes entreprises (PME). Elle se présente comme un partenaire de proximité pour les PME, leur apportant des solutions de financement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il fournir la liste des entreprises ayant bénéficié de ces soutiens en précisant le type de soutien et le montant concerné pour chaque entreprise soutenue depuis le 1er novembre 2019 ?

• Réponse du 04/03/2024

  • de BORSUS Willy
  De manière générale, les « Invests » wallons ont - depuis leur création dans les années 80 - connu un développement constant, leur permettant aujourd’hui de se positionner comme instruments financiers majeurs en Wallonie, intervenant en capital et prêts de tous types pour financer la croissance des PME wallonnes.
  
  Plus spécifiquement, pour l’année 2023, le groupe IMBC a octroyé 157 financements au profit de 115 sociétés pour un total de 49 millions d’euros.
  
  Depuis le 1er novembre 2019, ce sont 311 entreprises qui ont bénéficié d’une décision de financement du groupe IMBC, au travers de 600 interventions pour un total de 207 308 352,43 euros, réparti en 34 interventions en capital (pour près de 43 M€) et 566 en prêt (164,3M€).
  
  Si ces données, collectées par WE en exécution des missions qui lui sont dévolues, une fois traitées et agrégées peuvent être rendues publiques, et attester de l’implication forte des Invests au soutien des entreprises wallonnes, il n’en va pas de même des listes sous-jacentes des interventions, qui présentent bien évidemment un caractère confidentiel strict.
  
  En effet, à l’instar de toute autre société anonyme soumise au Code des sociétés et des associations, les décisions prises par les Invests, et l’activité d’investissement et de financement qui en découle, sont l’apanage de leurs organes décisionnels qui sont tenus, dans l’exercice de leurs fonctions, par des obligations de respect de la confidentialité. Tant les administrateurs des Invests que Wallonie-Entreprendre en sa qualité d’observateur, y sont tenus strictement, et ce vis-à-vis de toutes les informations dont la loi n'impose pas la publicité.
  
  Cet impératif est encore renforcé dans le chef des Invests dès lors qu’il est ici question d’interventions financières, dans certains cas significatives, réalisées au capital d’entreprises wallonnes elles-mêmes sensibles aux questions de confidentialité. Singulièrement, lorsque lesdites entreprises sont pour certaines cotées sur des marchés financiers. Le secret des affaires doit être préservé conformément au devoir de discrétion qui lie les Invests, mais aussi et surtout dans l’intérêt des entreprises participées.
  
  Dans ce contexte, il m’incombe de renvoyer l’honorable membre vers les informations dont la loi comptable impose la publicité, et qui dès lors ne sont pas confidentielles, à savoir la liste des entreprises dans lesquelles les Invests détiennent une participation (rubriques 280 et 282 de l'actif) ou des droits sociaux (rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10 % au moins du capital souscrit, s’agissant d’une information rendue publique lors du dépôt des comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique (disponibles sur le site internet de cette dernière : https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans
  
  De plus, le groupe IMBC publie la liste des entreprises présentes dans son portefeuille (359 à ce jour). Je l’invite également à consulter son site internet sur ce point : https://www.imbc.be/directory_alphabet/a/