L’intercommunale de gestion de l'environnement active en Wallonie Picarde et dans le Sud-Hainaut (IPALLE)
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 290 (2023-2024) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 15/02/2024
- de CLERSY Christophe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre pourrait-elle m'indiquer les dispositifs qui ont été mis en place dans chacune d'entre elles ?
En milieu rural, est-ce qu'une collecte sélective de ces déchets a été systématiquement mise en place ? Quel est le bilan intercommunale par intercommunale ?
Qu'en est-il des comparaisons entre le cas spécifique de la zone couverte par IPALLE (qui privilégie le compost à domicile et les points d'apport volontaire) par rapport aux intercommunales actives dans les 6 autres intercommunales wallonnes ?
Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer des éléments d'analyse par rapport aux volets suivants :
- montant de la taxe par habitant ;
- coût de la collecte ;
- poids des déchets par habitant (commune par commune) ;
- poids des déchets organiques par habitant (commune par commune) ;
- les coûts de traitement + investissements/amortissements du matériel (infrastructures, transport).
En milieu rural, toujours, est-ce que le fait de mettre sur pied une collective sélective en porte-à-porte de ces déchets organiques a entraîné un surcoût au niveau de la taxation des habitants concernés par rapport aux zones qui ont privilégié la collecte via des points d'apport volontaire ?
Madame la Ministre pourrait-elle me détailler la localisation des points d'apport volontaire mis en place sur la zone IPALLE, commune par commune ?
Sont-ils tous accessibles 24 h/24 ?
Où les citoyens de la zone peuvent-ils trouver cette information ?
Quelles sont, de manière plus globale, les informations mises à disposition par cette intercommunale vis-à-vis des citoyens dans le cadre de ce changement de législation ?
De quelle manière, les conséquences écologiques en matière d'impact carbone sont-elles plus ou moins importantes via la collecte en porte-à-porte plutôt que via le dispositif de points d'apport volontaire ?
Qu'en est-il pour ce qui concerne le cas spécifique de la zone IPALLE singulièrement dans la zone du sud Hainaut ?
Qu'en est-il des sanctions pour les intercommunales qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations en matière de tri sélectif des organiques ?
Quelle est la stratégie de communication (vis-à-vis des communes, des citoyens et de certains professionnels qui produisent des déchets ménagers assimilés) mise en place par chaque IC pour faire connaître l'obligation de séparer les déchets organiques des déchets tout-venant ?
L'entrée en vigueur de l'obligation de tri des déchets organiques a-t-elle fait l'objet de réunions de coordination et de discussions au sein de la COPIDEC, afin notamment de définir les modalités de collecte sélective des DO les plus optimales, sur base des expériences déjà acquises par les IC qui avaient mis en place des systèmes de collecte depuis de nombreuses années ?
Les IC reçoivent-elles des subsides régionaux (20 euros/tonne) pour la collecte sélective des DO ?
Que représente ce subside par rapport au coût total de la gestion des DO, IC par IC ?
À quoi ce subside est-il réellement dévolu au niveau de chaque IC ?
Quels sont les critères qui ont été utilisés par IPALLE pour définir la localisation de ses PAV, ont-ils été concertés avec les communes ?
Plus globalement, quelles sont les différences de performance entre les deux systèmes de collecte, au niveau des quantités collectées et des impacts environnementaux et sociaux (en ce compris l'accessibilité au système) ?
Réponse du 03/04/2024 | Annexe [PDF]
- de TELLIER Céline