Les perspectives concernant la construction d’un pôle sportif d’excellence multidisciplinaire dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 79 (2023-2024) 1
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Question écrite du 19/02/2024
- de CRUCKE Jean-Luc
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Quatre projets ont été soumis pour évaluation, comprenant des installations pour le cyclisme, la natation, la gymnastique, le tennis, le skatepark et d'autres. La décision finale sur le projet retenu sera prise au plus tard début avril, avec un financement de 75 % par la Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer en quoi consiste le projet de construction d'un pôle sportif d'excellence multidisciplinaire en Wallonie ?
Quels sont les objectifs principaux de ce projet et comment envisage-t-il d'y parvenir ?
Quels critères seront utilisés par le jury pour évaluer les projets soumis, et quel sera le rôle du Gouvernement dans le processus de sélection ?
Comment le financement de ce projet sera-t-il réparti entre la Wallonie et les lauréats sélectionnés ?
Quels sont les sports et les installations prévus dans les quatre projets soumis ?
Quelles mesures sont prises pour assurer la complémentarité des installations et répondre aux besoins des sportifs de haut niveau ?
Quelles sont les échéances prévues pour la réalisation de ces nouvelles installations sportives ?
Réponse du 25/03/2024
- de DOLIMONT Adrien
L’implémentation du pôle sportif d’excellence multidisciplinaire répondra aux objectifs suivants :
1. Il s'agira de créer un écosystème propice au développement du sport de haut niveau grâce à des infrastructures performantes, en favorisant le développement d'une identité sportive wallonne, la mutualisation de certains services et l'échange de bonnes pratiques entre sportifs, mais également entre entraîneurs et cadres des fédérations ;
2. Ce projet associera l'expertise scientifique et médicale (recherche universitaire, médecine sportive ...) ;
3. Idéalement, dans un souci d’utilisation efficiente des deniers publics, il complétera utilement des infrastructures existantes répondant déjà aux objectifs fixés ;
4. La construction des infrastructures pourrait se faire sur un site unique ou bien sur plusieurs sites qui seraient complémentaires, pour autant que cette complémentarité soit démontrée et qu'elle permette de répondre aux objectifs fixés et aux besoins établis ;
5. Un montant de 91,3 millions d'euros est consacré par le Gouvernement wallon, à la subsidiation de ce projet dans le cadre du Plan de Relance. Le solde étant à charge du (des) lauréat(s) ;
6. Le projet sera pensé dans sa globalité et intègrera les aspects suivants :
• infrastructures accessibles à tous, sans forme de discrimination, en ce compris au niveau des genres ;
• site connecté à son environnement et offrant des accès par voie de mobilité douce et active et transports en commun performants ;
• infrastructures durables ;
• gestion énergétique du site performante.
À cette fin, un programme d’investissements prioritaires a été construit sur la base des besoins du monde sportif. Dans ce cadre, des entretiens ont été réalisés auprès de 4 acteurs, principaux représentants du sport de haut niveau en Wallonie : l’AISF, la Ligue Handisport francophone, le COIB et l’Adeps/la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le Gouvernement wallon sélectionnera les lauréats sur la base de :
- l’évaluation qualitative effectuée par « Wallonie Entreprendre » et des experts du monde sportif, et ;
- de la complémentarité des candidatures reçues au regard des besoins établis dans le programme d’investissements prioritaires et des objectifs établis par la Wallonie pour le pôle sportif d’excellence multidisciplinaire.
Le jury est composé de Wallonie Entreprendre et d’experts du monde sportifs tels que les représentants du COIB, de l’Insep ou encore de la ligue handisport francophone.
Le rôle du jury est donc de procéder à une analyse qualitative des candidatures, au regard des critères du cahier des charges, et de faire part de celle-ci au Gouvernement.
Le cahier spécial des charges relatif à l’appel à candidatures énumère de manière claire les critères de recevabilité et les critères d’évaluation arrêtés par le Gouvernement.
Les critères de recevabilité portent sur la forme des candidatures et des éléments d’éligibilité.
Les critères d’évaluation portent, quant à eux, sur le fond des candidatures et leur réponse aux objectifs fixés par la Wallonie pour ce projet, soit :
1. La qualité du projet de pôle sportif d’excellence multidisciplinaire pour 40 points ;
2. La maîtrise du projet, sa gouvernance et la gestion des risques pour 15 points ;
3. L’offre de services pour 30 points ;
4. Et enfin, la qualité du plan financier du projet tant au niveau des investissements à réaliser qu’au niveau de l’exploitation du site pour 15 points.
Comme l’honorable membre pourra le constater, ma volonté a été d’objectiver la procédure grâce à des besoins nettement définis dès le départ par le secteur, des objectifs précis ainsi que des critères de recevabilité et d’évaluation transparents arrêtés dans le cahier des charges.
Dans ce projet, la Wallonie agira comme un pouvoir subsidiant au bénéfice du ou des lauréats de l’appel à candidatures.
Le taux de subvention pour les investissements éligibles repris dans le programme d’investissements prioritaires est de 75 %.
Les frais généraux, dont les frais d’études, liés aux investissements éligibles, font l’objet d’une majoration forfaitaire du montant de la subvention de 10 %.
Le Gouvernement wallon se réserve le droit d’adapter le montant des subventions, eu égard au budget disponible pour le projet global et en fonction des candidatures retenues.
À la date du 29 janvier, 4 candidatures ont été déposées.
Je ne communiquerai pas sur le contenu de celles-ci à ce stade afin de ne pas compromettre la réussite de ce projet et de ne pas tomber dans les travers sous-régionalistes du passé.
Après sélection des lauréats par le Gouvernement wallon, la procédure d’octroi des subventions suivra les principes suivants :
- programmation d’une « réunion plénière » en présence de l’administration et de toutes les parties concernées dont au minimum les lauréats et leurs partenaires potentiels, les fédérations sportives concernées, les services du fonctionnaire délégué, les sociétés distributrices (impétrants) ;
- dépôt à l’administration des dossiers au stade projet : au plus tard le 31 octobre 2025 ;
- validation des dossiers au stade projet et confirmation des montants des subsides définitifs par le Ministre après analyse de l’administration qui dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception d’un dossier au stade projet complet ;
- mise en concurrence des marchés de travaux (ou de tout autre mécanisme tel que, par exemple, les marchés de conception-exécution) ;
- transmission à l’administration pour validation des dossiers d’attribution des marchés de travaux (ou de tout autre mécanisme tel que, par exemple, les marchés de conception-exécution) ;
- exécution des chantiers ;
- réception provisoire des chantiers : au plus tard le 1er novembre 2027.