Le lancement de l’action "Last Mile" et le troisième appel à projets

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 330 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 19/02/2024

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre met en place l'action "Last Mile" dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie pour résoudre les problèmes de connectivité dans les régions rurales. De nouvelles zones déficitaires en matière de connectivité vont être équipées en très haut débit via cette action.
  
  Cette initiative vise à équiper 44 500 foyers, principalement dans des zones déficitaires en matière d'Internet haut débit. Monsieur le Ministre a souligné l'importance cruciale de cette action pour le développement socio-économique de la Wallonie. Le projet s'inscrit dans la stratégie numérique du Gouvernement, Digital Wallonia, et son programme Giga Region.
  
  Un récent article établit la liste des communes en province de Luxembourg qui vont être prochainement équipées. Le même article précise qu'un troisième appel à projets est en cours.
  
  Quels sont les critères utilisés pour sélectionner les zones déficitaires en connectivité qui bénéficieront de l'action Last Mile ?
  
  Quels sont les retours et l'évaluation que fait Monsieur le Ministre des deux premiers appels à projet en la matière ?
  
  Quelles sont les leçons à retenir pour la mise en application du troisième appel à projets ?
  
  Quelles sont les mesures prévues pour assurer la durabilité et la maintenance des infrastructures mises en place dans le cadre de l'action Last Mile ?
  
  Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il l'impact attendu de l'action Last Mile sur le développement socio-économique des régions rurales de Wallonie à moyen et long termes ?
  
  Quels sont le calendrier et les échéanciers pour l'installation d'équipements numériques pour les communes concernées en province de Luxembourg ?
  
  Concernant le troisième appel à projets, quels sont les critères pris en compte pour la sélection des communes ?
  
  Quels sont les objectifs de ce troisième appel à projets et quel est le calendrier de celui-ci pour l'année 2024 ?

• Réponse du 13/03/2024

  • de BORSUS Willy
  Les critères de sélection des zones déficitaires découlent d'une étroite collaboration avec l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et de l'utilisation de leur Atlas de connectivité, en conjonction avec les données de la plateforme régionale de signalement « Digital Wallonia Connect » via la Plateforme régionale de connectivité Giga Region Digital Wallonia. Par ailleurs, le seuil élevé de 100 Mbps est établi en référence aux ambitions fixées au niveau européen, soulignant ainsi notre engagement envers les objectifs de la Décennie digitale européenne.
  
  Les appels de 2022 et 2023 ont connu un succès très considérable, dépassant toutes nos attentes. Afin de répondre à une demande importante, j'ai réorienté certains crédits, mobilisant ainsi 34 millions d'euros. Au total, 44 500 foyers bénéficieront d'une connectivité très haut débit grâce à notre action. Ces résultats représentent un effort exceptionnel et sans précédent en matière de connectivité, marquant probablement la plus grande initiative jamais entreprise en Wallonie dans ce domaine.
  
  Les objectifs et critères du troisième appel sont sensiblement identiques aux précédents, à l'exception du fait que nous abordons un niveau de difficulté croissant. En effet, il est essentiel de prendre conscience que la réalisation des travaux deviendra de plus en plus complexe et coûteuse, étant donné notre progression vers des zones de plus en plus difficiles d'accès. La réduction du nombre de zones à connecter entraîne naturellement une augmentation proportionnelle des coûts en raison de cette complexité croissante. Cela explique le fait que le deuxième appel a couvert moins de foyers, mais a nécessité davantage de ressources, ce qui est parfaitement logique. Notons que la réussite de cette initiative repose sur l'utilisation de technologies pionnières et innovantes, constituant la base même du projet Last Mile.
  
  Les opérateurs de télécommunications déploient et entretiennent eux-mêmes les infrastructures issues des projets Last Mile, conçues pour durer une cinquantaine d’années. La maintenance des infrastructures n’est pas éligible aux subsides régionaux.
  
  Il est encore trop tôt pour évaluer les effets directs de l'amélioration de la connectivité sur le développement socio-économique de notre région, mais le rôle essentiel des infrastructures de télécommunications dans les activités socio-économiques est évident.
  
  Les déploiements dans les communes concernées par un projet du premier appel à projets initié en 2022 sont terminés. Quant aux projets du second appel à projet Last Mile portant sur la Province de Luxembourg initiés en 2023, ils seront terminés fin juin 2025.