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Le fauchage le long des voiries régionales en 2024

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 423 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 19/02/2024
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    L'année dernière, la Wallonie n'a pas pu assurer le fauchage aux abords des voiries régionales, obligeant les communes à se substituer à elle pour ce faire par le recours à des sous-traitants. En cause : un marché public qui n'avait pu aboutir.

    Cette année, les services de Monsieur le Ministre ont-ils pu s'assurer que les opérations de fauchage pourront bien s'opérer le long des voiries régionales de sorte que les communes n'aient plus à s'en occuper logistiquement et financièrement ?

    Monsieur le Ministre a-t-il pris langue avec les communes pour leur offrir les apaisements en la matière ?

    Par rapport aux montants engagés par les communes qui se sont substituées à la Wallonie l'année dernière, un mécanisme en vue d'assurer la neutralité budgétaire pour les communes concernées par l'échec de la procédure de marché au niveau a-t-il pu être trouvé ?
    Dans l'affirmative, quel est-il ?
  • Réponse du 02/04/2024
    • de HENRY Philippe
    Je suis conscient de l’importance du fauchage le long des voiries régionales qui peut représenter un danger si rien n’est fait au printemps et à l’automne.

    Des budgets sont bien prévus pour l’entretien des voiries qu’elles soient du réseau structurant ou du réseau non structurant.

    Cependant, suite à des recours introduits sur les passations de marché (PMA), seul le district de Soignies ou les baux sont notifiés et en cours, il n’y a pas encore de bail d’entretien des espaces verts disponibles sur les autres districts de la direction des Routes de Mons.

    Des procédures sont relancées ou en cours d’être relancées pour pouvoir effectuer l’entretien dès que cela sera necessaire.

    Néanmoins, afin d’assurer la sécurité des usagers, les agents du district entretiennent les carrefours et autres endroits où la visibilité est réduite.

    Comme l’honorable membre le sait, des fréquences d’intervention préventives sont prévues et elles seront effectuées comme prévu dans le CSC.

    En cas d’urgence et afin de pallier à un manque de contrat et d’effectifs au sein du SPW MI, une intervention peut être faite par la commune.

    En effet, en cas d’accident, les bourgmestres engagent leur responsabilité et dans ce cas, pour parer à l’urgence, les communes ont généralement recours à des prestataires privés.

    À l’instar de ce qui arrive lors d’événements (inondations, accidents …), elles peuvent intervenir pour garantir la sécurité des usagers sur leur territoire. Il n’y a par contre pas de subvention prévue pour ces interventions.

    Je rappelle par ailleurs que les communes sont régulièrement en contact avec les districts.