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L'octroi de primes Habitation selon les revenus

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 425 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 19/02/2024
    • de HERMANT Antoine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Il y a 5 catégories de revenus qui interviennent dans le calcul de la prime Habitation accordée aux particuliers.

    Depuis 2019, combien de primes Habitation ont été attribuées par catégorie ?
  • Réponse du 02/04/2024 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    Le régime des primes Habitation est entré en vigueur le 1er avril 2019. Ces primes sont majorées selon la catégorie de revenus du ménage du demandeur.

    Depuis le 1er janvier 2024, suite à l’indexation, les catégories de revenus et le coefficient multiplicateur sont repris dans le tableau 1 en annexe.

    Au 15 janvier 2024, mon Administration relevait avoir traité environ 26 700 demandes de primes pour la réalisation d’un audit et 12 800 demandes pour des primes relatives aux travaux. Cela ne tient pas en compte des autres régimes de primes simplifiés qui ont été mis en place sous cette législature.

    La répartition de primes accordées par catégorie de revenus est reprise dans le tableau 2 en annexe.

    On constate donc que les ménages en situation de précarité (R 1 et R2 bénéficient) de plus de 40 % des dossiers de primes audit et bouquet. Ceci est une très bonne chose, car il faut orienter les aides pour les personnes qui en ont le plus besoin.

    On constate également que la catégorie de revenu R4 est celle qui dispose du plus grand pourcentage. Cela s’explique aisément par le fait que c’est la catégorie qui est la plus large dans les tranches de revenus (64 000 euros entre le début de la catégorie et la fin de la catégorie pour 12 000 euros entre les catégories R1 à R2, R2 à R3 et R3 à R4).