Les centres de réadaptation ambulatoire
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 267 (2023-2024) 1
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Question écrite du 19/02/2024
- de ROBERTY Sabine
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Via une approche pluridisciplinaire, ces structures visent à améliorer le fonctionnement social, familial et scolaire des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, ces centres s'adressent aux personnes âgées de moins de 19 ans, mais certains peuvent également prendre en charge des patients adultes atteints de troubles neurologiques acquis.
En pratique, ils proposent un programme individualisé, défini après un bilan d'évaluation. Ce programme peut également comprendre certaines séances collectives.
Aujourd'hui, leur action est toujours encadrée par une convention conclue avec l'INAMI datant de 2012. Depuis, ce cadre légal ne semble plus pleinement adapté aux réalités de terrain. De plus, les centres sont également confrontés à d'importantes listes d'attente et les demandeurs doivent parfois patienter plus d'un an pour que le premier bilan d'évaluation puisse être réalisé.
Madame la Ministre a-t-elle eu l'occasion de rencontrer les acteurs du secteur ?
A-t-elle initié avec eux un travail en vue de revoir la convention précitée ?
Sinon, pourquoi ?
Dans l'affirmative, quels enjeux et besoins ont déjà pu être dégagés ?
A-t-elle procédé à une évaluation de l'offre actuelle ?
Selon elle, celle-ci permet-elle de répondre pleinement aux besoins ?
Réponse du 21/03/2024
- de MORREALE Christie
Ces centres sont financés via des « conventions de revalidation » au sens du Code wallon de l’action sociale et de la santé. Ces conventions ont été conclues entre les centres et l’INAMI en 2012. Elles ont toutes la même structure, seuls les prix des forfaits sont différents, puisque déterminés en fonction du cadre du personnel.
En vertu du décret du 3 décembre 2015, décret fondateur de l’AViQ, les conventions de réadaptation fonctionnelle relèvent du pouvoir exclusif de l’AViQ et particulièrement de la Commission technique revalidation. Il n’est donc pas en mon pouvoir de modifier les conventions ou d’évaluer l’offre.
Ainsi, l’AViQ a été interpellée par la Fédération des CRA concernant les problèmes qu’ils rencontrent dans leurs pratiques quotidiennes avec les bénéficiaires.
Un groupe de travail a été mis en place fin décembre au sein de la Commission technique Revalidation de l’AViQ. Composé de membres de la Commission et des experts du secteur, il a pour objectif de revoir la convention tant en ce qui concerne le public cible, les conditions de prise en charge au sein du centre, le nombre de séances à mettre en place dans les groupes cibles que le financement.
De telles réflexions prennent du temps : il n’a pas été possible, actuellement, d’apporter de modifications aux conventions. Toutefois, pour rencontrer la demande du secteur, il a été décidé de travailler en deux temps.
Un avenant « quickwin » sera rédigé permettant des améliorations rapides et efficaces dans les centres.
D’autres modifications demandent plus de réflexions, elles seront réalisées dans un second temps et permettront une réécriture complète de la convention.
Ce travail devrait aboutir d’ici à la fin de l’année 2024.