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Les avis sur les Plans de réduction des émissions diffuses (PRED) des broyeurs à métaux de Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 296 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 19/02/2024
    • de DUPONT Jori
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Lors de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal du 6 février 2024, Madame la Ministre a indiqué : « Actuellement, cinq broyeurs ont déjà reçu un ou plusieurs avis sur leurs PRED. Les deux derniers broyeurs le recevront dans le courant de ce mois. Les sept PRED auront donc reçu au minimum une première analyse de complétude de leur document d'ici la fin du mois de février. Il sera ensuite demandé aux exploitants de revoir leurs PRED à la lumière des premiers résultats des mesures de retombées en polluants organiques persistants autour de leurs sites et de refaire ensuite cet exercice sur une base annuelle. »

    Madame la Ministre peut-elle nous fournir l'entièreté des avis émis sur les PRED des 7 broyeurs à métaux ?
  • Réponse du 03/04/2024
    • de TELLIER Céline
    Les 7 broyeurs ont tous au moins reçu un premier avis de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC) sur leur Plan de réduction des émissions diffuses (PRED). Ces avis visent à améliorer les différents éléments techniques développés dans les PRED de manière à s’assurer que ceux-ci sont bien complets et couvrent bien toutes les sources d’émission. Ils cherchent aussi à pousser les exploitants à mieux analyser la situation de leur exploitation au regard des retombées de polluants organiques persistants.

    Il faut noter que ces documents sont des communications entre l’autorité compétente et des exploitants dans le cadre de la gestion des permis d’environnement. Aussi, il convient d’adresser votre demande d’information à l’administration dans le cadre d’une demande d’accès à l’information environnementale (Convention d’Aarhus et Titre Ier, Partie III, Livre I du Code de l’Environnement).