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Le dispositif "Prime horizon Europe"

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 333 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 19/02/2024
    • de SCHYNS Marie-Martine
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    J'ai interrogé Monsieur le Ministre en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture le 6 février 2024 sur les critères d'agrément des centres de recherche agréés (CRA). Dans ce contexte, il m'a informé que le dispositif « Prime horizon Europe » allait être réactivé afin d'apporter aux opérateurs une aide pour le montage des projets européens.

    Quels seront les bénéficiaires de cette prime ?

    S'adressera-t-elle uniquement aux entreprises ou bien les acteurs de la recherche pourront-ils également en bénéficier (CRA, universités, hautes écoles) ?

    Quels seront les types d'opérateurs concernés ?
    S'agira-t-il uniquement du porteur du projet ou bien le partenaire du projet est-il également concerné par l'obtention de la prime ?

    Quels seront les montants de la subvention ?

    Quels seront les critères d'éligibilité ?

    Quels seront les types de dépenses admissibles ?

    Cette prime sera-t-elle accordée pour des catégories de projets européens spécifiques ou sera-t-elle prévue quel que soit le projet auquel le bénéficiaire postule ?
  • Réponse du 11/03/2024 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    Je remercie l’honorable membre de l’intérêt porté à la relance de la « Prime Horizon Europe ». Elle est, à mes yeux, un des éléments qui contribuera, aux côtés d’autres mesures prises ces derniers temps (projet de massification des centres de recherche, financement de référents internationaux dans le cadre de la S3, et cetera) à une réelle montée en puissance des acteurs de la recherche et de l’innovation wallons sur la scène européenne et internationale.

    Le texte tel qu’adopté par le Gouvernement en deuxième lecture en sa séance du 15 février dernier prévoit les éléments suivants :

    Les montants octroyés par la prime s’élèveront à :
    o 2 500,00 euros en tant que partenaire (participant au consortium chargé de mener certaines tâches) ;
    o 25 000,00 euros en tant que coordinateur (chef de file d’un consortium amené à coordonner le dépôt et le suivi du projet de recherche).

    Les bénéficiaires de la « Prime Horizon Europe » sont :
    o les GE en tant que coordinateurs de projets ;
    o les PME en tant que partenaires ou coordinateurs de projets ;
    o les centres de recherche agréés en tant que coordinateurs de projets ;
    o les universités et hautes écoles (à savoir les unités de recherche qui en dépendent) en tant que coordinateurs de projets.

    L’accent mis sur la coordination de projets vient du fait que la taille des consortia dans lesquels les acteurs wallons participent est relativement limitée et qu’ils ne captent, pour cette raison, que peu de financements en tant que partenaires. Le fait de soutenir plus amplement la coordination des projets devrait leur permettre de se positionner davantage et de capter davantage de financements européens.

    Les conditions d’octroi de la prime seront les suivantes :
    - la prime ne peut être octroyée que cinq fois par an pour un même bénéficiaire
    - la prime est octroyée si et seulement si le projet déposé est classé, à la suite de l’évaluation par la Commission européenne dans une des catégories suivantes : « Main List », « Reserve List », « Above threshold but budget not available » et « Above threshold », le « threshold » étant le seuil minimum requis par la Commission pour l’appel concerné. L’Evaluation Summary Report délivré par la Commission européenne ou l’Agence européenne en charge de l’appel sert de document de référence à l’Administration pour octroyer la prime.

    Les dépenses éligibles seront les suivantes :
    • la rémunération du personnel du promoteur ou de la personne chargée de la rédaction et du dépôt du projet auprès de la Commission européenne ;
    • les frais de secrétariat ;
    • les frais de traduction que le promoteur fait réaliser en exécution d’un contrat de service ;
    • les frais de consultance (aide à la rédaction, soutien juridique pour négocier l’accord de consortium, et cetera) ;
    • les frais de déplacement en Belgique de membres du personnel du promoteur (réseautage) ;
    • à l’exception des colloques internationaux, les frais de missions à l’étranger de deux membres du personnel du promoteur au maximum, et ce, pour deux nuitées par mission comprenant les frais de déplacement, les frais de logements, les frais de petits-déjeuners et les frais de subsistance.

    Les programmes concernés par la prime Horizon Europe sont ceux pour lesquels un lien avec les priorités wallonnes a été identifié (S3, Défense, le spatial et l’aéronautique étant repris dans le cluster « Digital, Industry and Space » ou dans le cluster « Climate, Energy and Mobility »), entourés en vert dans le schéma en annexe.

    Sont exclus de la prime Horizon Europe les programmes européens bénéficiant d’un cofinancement wallon et n’entrant pas dans le scope du programme-cadre (IPCEI, Interreg, et cetera) ou les programmes Horizon Europe soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles (cas du cluster Culture, Creativity and Inclusive Society).