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L’intégration de la directive "Clean vehicules" au sein de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 435 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 19/02/2024
    • de SOBRY Rachel
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Il y a un peu moins d'un an, j'interrogeais Monsieur le Ministre quant à l'évolution de la flotte de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) eu égard à la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dite « Clean Vehicles ».

    Il m'avait alors fait savoir que la stratégie à l'horizon 2030 était en cours d'étude avec, je le cite, « la fin de l'année 2023 comme objectif » correspondant au renouvellement du contrat de service public. Il s'agit de travaux ambitieux dans la mesure où les défis liés à l'électrification de la flotte identifiée sont nombreux et importants : l'alimentation en électricité de la flotte, les délais des autorisations liés aux travaux nécessaires, les délais de fourniture des bus et des infrastructures, l'impact d'une autonomie réduite par rapport au diesel, la gestion du changement auprès du personnel ou encore la disponibilité budgétaire.

    Ce contrat de service public a effectivement été conclu en fin d'année dont le communiqué mentionne l'intégration des exigences de la directive « Clean vehicules ».

    Monsieur le Ministre confirme-t-il la mise en œuvre rapide des exigences du contrat de service public ?

    Quelles mesures concrètes seront prises afin de produire ses effets rapidement ?

    Quelles sont les prochaines étapes de cette électrification de la flotte de l'OTW ?
  • Réponse du 22/03/2024
    • de HENRY Philippe
    Pour rappel, la Directive européenne « Véhicules propres » impose aux opérateurs tels que le TEC de respecter un quota de 45 % de bus à émissions nulles, sur le total des attributions comptabilisées entre mai 2022 et décembre 2025, et ensuite de 65 % entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030.

    Je confirme que l’atteinte des quotas de véhicules propres et zéro émission imposés est un des objectifs du nouveau Contrat de service public qui lie la Région et l’OTW pour la période 2024-2028.

    La principale mesure concrète a été de valider une trajectoire financière qui donne les moyens humains et budgétaires à l’OTW d’électrifier ses dépôts et de commander des véhicules électriques par phases au cours des prochaines années.

    L’OTW met en œuvre toutes les étapes nécessaires à l’électrification de son réseau :
    - une gouvernance transversale pour le pilotage du programme est en cours d’implémentation ;
    - une mission de conseil externe a débuté fin 2023 pour accompagner les différents services dans toute une série de domaines allant de l’aide à la conception de dépôts, l’aide à la maîtrise d’ouvrage et à l’accompagnement au changement des métiers techniques et de l’exploitation ;
    - plusieurs accords-cadres sont en cours de préparation pour l’achat de véhicules, de cabines haute tension, de pantographes…
    - un accord-cadre a également été passé pour la mise à disposition de chefs de chantier, de conducteurs de chantier et de dessinateur dans le but de renforcer les « équipes travaux » dans cette période lors de laquelle il y a de nombreux chantiers à mener dans un court laps de temps.

    Sans attendre une analyse globale, l’OTW a choisi de débuter l’électrification de quelques dépôts en priorité.

    Le choix a été guidé par des impératifs d’évolution de l’offre (redéploiement du réseau liégeois autour du Tram et mise en service de la ligne Busway 2 au départ de Robermont), la construction de nouveaux dépôts (Mobipark, Frameries…) et des opportunités liées au renouvellement de certaines séries de bus (Baulers) ou d’énergie électrique déjà disponible (Jumet).