Le mécontentement de producteurs fruitiers d’origine étrangère dans le cadre du programme Yes We Plant

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 298 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 19/02/2024

  • de MATAGNE Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le projet Yes We Plant a atteint ses objectifs majeurs. Il a permis la plantation (ou la promesse de plantation) de plus de 4 000 km de haies et 1 454 000 arbres. Cette dynamique de végétalisation est globalement très positive. Cependant, certains producteurs soulignent le tort pour les obtenteurs de nouvelles variétés d'arbres fruitiers en raison des subventions octroyées uniquement pour les plantations d'arbres fruitiers haute-tige indigènes.
  
  Pour ces producteurs, ces fruitiers d'origine étrangère représentent un investissement en temps (différentes procédures officielles, obtention de certificats) et en argent (paiement annuel pour le maintien des certificats) colossal. Or, ceux-ci ne sont pas intégrés dans la liste, renouvelée en septembre 2023, d'espèces et variétés subsidiées dans le cadre dudit programme.
  
  Sans subside, les ventes en Wallonie pourraient en pâtir étant donné l'attention uniquement sur les essences indigènes.
  
  Qu'en pense Madame la Ministre ? Ce type de production est-il menacé ?
  
  Or, techniquement, aucun pommier n'est une essence indigène en Belgique (à l'exception du pommier sauvage Malus sylvestris). Tous les autres sont exotiques, notamment les pommiers domestiques « Malus domestica Borkh » qui sont tous originaires du Kazakhstan.
  
  À partir de quand considère-t-elle la variété comme indigène ?
  
  Sur quelle base justifie-t-elle son choix d'inclure ou non la variété dans la liste subsidiable ?
  
  Quelle suite a-t-elle réservée aux mécontents ?
  
  Certains avancent même le principe de concurrence déloyale (apparemment constatée dans la baisse des ventes des pépiniéristes licenciés). Quel est son avis ?
  
  Des mesures seront-elles mises en œuvre ?
  
  Combien y a-t-il de producteurs dans ce cas ?

• Réponse du 20/03/2024

  • de TELLIER Céline
  En premier lieu, il est important de bien différencier la subvention à la plantation - mécanisme permettant le subventionnement de la plantation de vergers (notamment) - et le Programme « Yes We Plant! ». La subvention à la plantation est régie par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards. Le Programme « Yes We Plant! », quant à lui, a été mis en place durant cette législature et a notamment permis de mieux subventionner les arbres fruitiers et de rendre cette subvention plus facile d’accès à un large public. Une nouvelle révision de cet arrêté, rendant le mécanisme d’octroi encore plus simple et les conditions d’accès plus souples, a d’ailleurs été approuvée par le Gouvernement en 2024 et rentrera en vigueur dans quelques semaines. Cette révision permet notamment d’autoriser de manière plus importante des variétés fruitières qui ne sont pas dans la liste, à condition qu’il s’agisse d’arbres hautes tiges et d’essences reprises dans la liste, comme les pommiers ou les poiriers.
  
  La liste des variétés éligibles pour la plantation de vergers vise à favoriser les anciennes variétés locales, parfaitement adaptées aux terroirs belges et à la conduite sans intrants en haute-tige. Le but est donc multiple : sauvegarder le patrimoine génétique fruitier local, favoriser une génétique diversifiée qui pourrait se montrer plus à même à surmonter les impacts du dérèglement climatique, et enfin, soutenir une production de fruits favorable à la biodiversité et respectueuse de l’environnement.
  
  La mise à jour de cette liste est opérée régulièrement sur base de l’avis du CRA-W, organisme de référence dans la protection de ce patrimoine.
  
  La question de l’indigénat ne se pose pas ici : des variétés anglaises, françaises, hollandaises ou d’autres pays font partie de la liste, puisqu’elles ont fait leurs preuves dans le contexte wallon. Les variétés, originaires des pays de l’Est par exemple, sont plantées et testées chez nous, mais nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur leur adaptation à nos terroirs pour les recommander.
  
  Dans le contexte de pénurie d’arbres fruitiers que nous observons ces dernières années en Europe, il apparait assez étonnant que des producteurs d’arbres fruitiers, même non éligibles à la subvention à la plantation, n’arrivent pas à écouler leur marchandise.
  
  Par ailleurs, l’impact de la subvention à la plantation sur les ventes parait relativement limité pour les raisons suivantes :
  - la subvention ne concerne que les plantations d’au moins 15 arbres et uniquement des arbres haute-tige ;
  - plus de la moitié des planteurs ne font pas appel à la subvention à la plantation selon les derniers sondages, et une majorité de projets ne sont donc pas soumis aux exigences de cette liste.
  
  L’idée à la base même du Programme « Yes We Plant! » est de permettre et de favoriser les plantations d’arbres, de haies et de vergers. L’un de ses axes principaux vise justement un soutien au secteur des pépiniéristes, via des subventions ou des contrats de culture. Toutes les plantations liées au programme bénéficieront d’ailleurs, au moins indirectement, au secteur.
  
  Afin d’assurer une cohérence et éviter les écueils, les actions phares du programme sont décidées en bonne intelligence avec les partenaires de celui-ci, que sont la Filière horticole ornementale du Collège des Producteurs (SoCoPro), le Centre wallon de recherche agronomique (CRA-W), l’Association pour l'agroforesterie en Wallonie et à Bruxelles (AWAF), NATAGRIWAL, et cetera. Ces partenaires ne nous ont à aucun moment remonté de plainte similaire à celle que l’honorable membre relaye, plainte qui semble donc être assez circonscrite.