Le suivi des normes en matière de santé environnementale par l’entreprise Dequachim
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 300 (2023-2024) 1
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Question écrite du 19/02/2024
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Fondée en 1983, l'entreprise Dequachim est spécialisée dans la fabrication de sels d'aluminium : le sulfate d'aluminium et l'aluminate de sodium. Concrètement, pour les non-chimistes, ces produits sont utilisés entre autres pour le traitement d'eaux usées industrielles et de l'eau potable, mais aussi dans l'industrie papetière, la fabrication d'engrais, le secteur pharmaceutique, le caoutchouc (pneus).
L'entreprise prévoit la construction d'un nouveau bâtiment afin d'augmenter leur niveau de sécurité sur site.
Quel contrôle des normes de santé environnementale effectue Madame la Ministre de cette entreprise ?
Quel accompagnement offre-t-elle à cette société afin de réduire au maximum son impact sur l'environnement ?
Existe-t-il des risques pour la santé des riverains ?
Réponse du 17/04/2024
- de TELLIER Céline
L’activité principale est la fabrication de sels d’aluminium liquides tels que le sulfate d’aluminium commercialisé sous le nom AQUALUN© et l’aluminate de sodium sous le nom NAREAL©, tous les deux se présentant sous forme de solutions vendues en vrac. Elle fabrique aussi, sur les mêmes outils de production, de l’aluminate de potassium à usage interne.
La société est agréée comme centre de valorisation de déchets dangereux et non dangereux.
La société de DEQUACHIM est à l’origine d’une « spin-off » DEQUENNE CHIMIE, connexe au site de DEQUACHIM et active dans la fabrication d’oxydes d’alumine hydratés (utilisé comme support de catalyseurs dans l’industrie des abrasifs et des techniques d’impression) et de nitrates de potassium (en tant que coproduit valorisable).
DEQUENNE CHIMIE est classée « Seveso seuil bas ». Tant DEQUACHIM que DEQUENNE CHIMIE sont visés par la directive IPPC/IED, tous deux pour la catégorie 4.2.d relative à la fabrication, en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique, de produits chimiques inorganiques.
En date du 27 octobre 2023, l’administration a été saisie par DEQUACHIM afin de procéder à la désignation des communes potentiellement impactées, dans le cadre d’une procédure préalable à la production d’une étude d’incidences environnementales, procédure qui précède le dépôt prochain d’un dossier de permis unique de classe 1. L’objet du projet vise à renouveler le permis d’environnement de l’ensemble des activités, en intégrant les sociétés DEQUACHIM et DEQUENNE CHIMIE, à construire un nouveau bâtiment dans lequel seront déplacées les activités de DEQUACHIM et à construire un nouveau bâtiment administratif.
Les communes de Quaregnon, Jurbise, Saint-Ghislain et Mons ont été désignées conjointement par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué de Mons, à cet effet.
La réunion d’information préalable s’est déroulée le jeudi 15 février 2024.
À ce stade, le dossier de demande, l’étude d’incidences environnementales obligatoire, la notice d’identification des dangers (« Seveso seuil bas ») et le dossier technique analysant les activités des entreprises unifiées à la lueur des meilleures techniques disponibles ne sont donc pas en possession de l’administration.
L’instruction de cette demande conduira notamment à la consultation de la Cellule RAM (Risque d’accidents majeurs) et de la Cellule IPPC/IED (approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions), lesquelles soumettront l’établissement unifié à toutes les conditions nécessaires en de termes de sécurité et d’émissions industrielles dans l’environnement, conditions également propices à préserver la santé humaine.
Dans le cadre de la directive IED/IPPC, le DPC réalise le contrôle trisannuel des conditions particulières reprises dans les permis d’environnement ainsi des conditions intégrales et sectorielles.
Les sociétés DEQUACHIM-DEQUENNE ont été contrôlées par des agents du DPC de Mons le 31/05/2022 et le 28/08/2023.
Des PVs ont été rédigés suite à ces visites. Ceux-ci sont en cours d’instruction.
Considérant la vétusté des installations et le coût élevé de leur mise en conformité, les sociétés DEQUACHIM-DEQUENNE ont décidé de créer une nouvelle usine pour remplacer l’actuelle.