Les perspectives concernant la modernisation du port autonome de Liège
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 443 (2023-2024) 1
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Question écrite du 19/02/2024
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Cette modernisation implique la rehausse de quatre ponts pour permettre le passage de barges transportant davantage de conteneurs. Cependant, des défis techniques, tels que la forte pente d'accès à l'un des ponts, nécessitent des ajustements importants, y compris le déplacement du pont en aval.
Les travaux visent également à améliorer l'accessibilité pour les cyclistes et les autres modes de transport doux. Parallèlement, des investissements sont réalisés pour étendre la capacité de réception et de stockage des conteneurs au Trilogiport. Ces projets sont financés en partie par des fonds européens et régionaux, contribuant ainsi à la création d'emplois locaux.
Comment le Gouvernement compte-t-il faciliter la réalisation des travaux de modernisation du port de Liège tout en assurant la minimisation des impacts environnementaux et des perturbations pour les entreprises locales ?
Quelles sont les mesures prévues pour garantir que les travaux de rehausse des ponts et d'extension du Trilogiport respectent les normes de sécurité et d'accessibilité pour tous les usagers, y compris les cyclistes et les piétons ?
Comment le Gouvernement envisage-t-il de coordonner les projets de modernisation du port de Liège avec d'autres initiatives régionales visant à promouvoir la transition vers une économie plus durable et à réduire les émissions de gaz à effet de serre ?
Quelles sont les perspectives de développement économique associées à l'augmentation de la capacité du port de Liège, notamment en ce qui concerne la création d'emplois directs et indirects dans la région ?
Monsieur le Ministre peut-il expliquer comment les financements européens et régionaux sont alloués et gérés pour soutenir les projets d'infrastructures portuaires et logistiques en Wallonie, et quelles sont les conditions attachées à ces financements pour garantir leur efficacité et leur transparence ?
Réponse du 22/03/2024
- de HENRY Philippe
Conformément à la réglementation en vigueur, une évaluation des incidences sur la sécurité routière est réalisée pour chaque pont. L’évaluation des incidences permet de poser des choix garantissant la sécurité des usagers, y compris les piétons et les cyclistes, et de consolider le tracé collégialement établi avec notamment les différents services publics, les communes et les transports en commun.
La coordination des actions en vue d’une transition vers une économie plus durable implique plusieurs stratégies et politiques. En ce qui concerne plus particulièrement l’économie, rappelons que les développements des ports s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie régionale de Mobilité – volet marchandises qui a pour buts non seulement la réduction des impacts du transport de marchandises sur le territoire wallon, mais également le développement de l’économie wallonne en accord avec la vision FAST. Dans ce cadre, le développement de l’intermodalité massifiée est un des axes importants de la Stratégie. Mentionnons que cette Stratégie spécifique est elle-même intégrée dans le Plan wallon Énergie Climat dont la portée est plus générale encore.
L’effet de la modernisation de l’infrastructure du Port autonome de Liège permet à la fois de favoriser le transport modal de marchandises vers la voie d’eau et d’augmenter sa compétitivité face au transport par route, mais également de renforcer le rôle économique du Port sur le plan régional et national. Les différents travaux effectués au Port autonome de Liège devraient créer environ 2 000 emplois directs et indirects.
Concernant l’allocation et la gestion des financements des projets d’infrastructures portuaires, les Contrats de gestion des Ports leur imposent l’établissement et la mise à jour annuelle d’un Plan d’investissement quinquennal. À ce titre, chaque Port bénéficie d’une intervention régionale, prévue pour l’ensemble de la durée de son Contrat, versée sous la forme de subsides octroyés pour chaque projet du Plan.
La ventilation de cette intervention quinquennale est adaptée annuellement selon différents facteurs fixés dans les Contrats de gestion, notamment les disponibilités budgétaires, les sources de cofinancement, les réalisations effectives du Plan d’investissement quinquennal, les nouveaux projets survenus en cours d’année, et cetera.
Les subsides octroyés pour l’étude et la réalisation des projets repris au Plan d’investissement de chaque Port sont limités aux taux fixés dans les Contrats de gestion selon le type d’aménagement en projet. Pour chaque projet d’infrastructure portuaire repris au Plan d’investissement, l’Administration vérifie et valide le respect des règles en matière de marché public. Ensuite seulement, elle libère les subsides par tranches, au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Notons que, dès qu’un projet nécessite un investissement total supérieur à 200 000 euros, les Ports sont tenus par leurs Contrats de gestion d’en évaluer l’impact sur la réalisation de leurs missions de service public et d’effectuer une analyse coûts/avantages en termes de contribution aux objectifs poursuivis par les Contrats.
Enfin, concernant le volet européen, les financements alloués répondent aux procédures et critères de financements déterminés par le projet européen. Chaque projet dispose d’un cadre qui lui est propre. Il y a donc lieu d’effectuer une analyse au cas par cas. Le respect des critères de financements et des règles de procédures est, en premier lieu, à charge des Ports, qui doivent utiliser les fonds versés conformément à l’objectif du projet. Des contrôles sont effectués par les services compétents de l’administration afin de vérifier la régularité des actes posés dans le cadre de la procédure.