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La transformation écologique au sein de la Fonction publique

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 132 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 19/02/2024
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En date des 10 novembre et 16 décembre 2022, je questionnais Madame la Ministre sur la formation des fonctionnaires wallons aux inévitables adaptation et transition écologiques.

    Elle me répondait qu'elle disposait d'un Plan de développement durable et de déplacements du Service public de Wallonie (PDD-PDE), mais les informations fournies attestaient en réalité d'une mobilisation peu importante et totalement insuffisante au regard des enjeux sociétaux auxquelles nous sommes confrontés !

    Alors que la législature touche à sa fin, le moment me semble venu d'effectuer un bilan de la dynamique mise en place au travers du PDD-PDE.

    Quels sont les résultats du travail mis en place ?

    Une accélération dans la mobilisation est-elle perceptible ? Quelle est-elle ?

    Madame la Ministre peut-elle détailler, expliciter et chiffrer sa réponse ?

    Combien de fonctionnaires wallons ont-ils pu bénéficier d'une formation adéquate au cours de la législature ?

    Une évaluation du dispositif est-elle réalisée, disponible et consultable ? De nouvelles initiatives ont-elles été prises ? Lesquelles ?

    Madame la Ministre peut-elle les décrire et en préciser l'éventuel succès ?

    Quelles sont les difficultés rencontrées par elle et son administration, ainsi que les éventuelles solutions qui y furent apportées ?

    Quelles conclusions tire-t-elle de la gestion de la thématique sur la législature ?
  • Réponse du 20/03/2024
    • de DE BUE Valérie
    Le plan de développement durable du Service public de Wallonie a effectivement la transformation écologique au sein de la Fonction publique comme ambition. Il est appuyé par le deuxième Rapport de Responsabilité sociétale du SPW (RSE) dans lequel l’Administration a pris des engagements qui vont du renforcement de notre résilience, à la promotion des objectifs de développement durable, à en passant par l’orientation usagers, l’attractivité du SPW, le renforcement de la collaboration et la sobriété.

    Nous pouvons être satisfaits du travail réalisé à cet égard par notre Administration depuis le premier plan de développement interne au SPW, car dès son démarrage, de nombreux projets ont été mis en place ou sont en cours.

    Sur le plan immobilier, la mise en œuvre de la stratégie de regroupement du personnel du SPW à proximité d’un pôle multimodal se concrétise progressivement. Après le déménagement à Paradis Express des services liégeois du SPW, ce sont ceux vers Cauchy et Crosspoint à Namur qui se réaliseront prochainement. La surface de bâtiments administratifs se réduit progressivement, générant une économie énergétique considérable, d’autant que les performances des nouveaux bâtiments sont supérieures à celles de ceux que l’administration quitte.

    En termes de politique de stationnement, l’Administration a dépassé l’objectif initial de création de 5 % de places de parking pour les vélos et les covoitureurs puisque nous en sommes à 10 % dans certains bâtiments emblématiques (PLAWA et Cap Nord, par exemple). Cet enjeu, tout comme l’équipement nécessaire pour les cyclistes (vestiaires, douches, et cetera) font désormais l’objet d’un processus intégré et systématique lors de l’aménagement de tout nouveau bâtiment ou de toute rénovation.

    Sur le plan de la mobilité des agents, réduire fortement l’usage de la voiture tant pour les déplacements domicile lieu de travail que pour les missions de service est la priorité et l’Administration s’y emploie. Les actions déjà réalisées sont nombreuses. Un coaching individuel est proposé tout au long de l’année aux agents demandeurs d’une autre mobilité. Une nouvelle politique favorisant le covoiturage est mise en place. Des vélos supplémentaires ont été mis à disposition de services. Les abonnements de transport en commun sont intégralement remboursés.

    Un processus important d’accompagnement au changement des agents qui déménagent a été mis en place pour Liège. Il est déjà programmé pour Namur et se généralisera par la suite. Il s’agit d’augmenter encore la part modale et durable des déplacements de nos agents.

    En ce qui concerne la gestion mobilière, le SPW agit également sur le plan de la circularité. Un processus de récupération de meubles et fournitures anciens est mis en place et sera élargi.

    De nombreux marchés comportent désormais des clauses environnementales et/ou éthiques et sociales. Il s’agit par exemple des marchés relatifs aux véhicules, au mobilier, aux produits d’entretien. Un processus est en cours afin d’augmenter encore le nombre de marchés concernés.

    Au niveau des véhicules, le verdissement de la flotte se poursuit et un projet pilote de mutualisation de véhicules de service est en cours. D’autres mesures pour réduire l’usage de la voiture sont à l’étude.

    Afin d’améliorer la biodiversité, des terrains du SPW ont été transformés écopâturages en collaboration avec des éleveurs de moutons.

    Nous pouvons dénombrer plus de 200 agents formés aux enjeux du développement entre 2018 et 2023, sans compter les formations et autres animations dispensées en externe.

    En matière de mobilisation des agents du SPW, nous pouvons noter que plusieurs directions du SPW se sont inscrites dans la démarche de coaching organisée par le Direction du Développement durable. Elles sont accompagnées pour la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action visant à répondre aux 17 objectifs de développement durable, dont certains en lien direct avec la transition écologique.

    Plusieurs services s’emploient à sensibiliser les agents du SPW : la Direction du Développement durable a organisé des « Midis du développement durable » et des campagnes de prévention sur la question des déchets notamment. La cellule mobilité publie régulièrement des informations pour une mobilité durable et organise des actions de sensibilisation. Un nouveau plan de global est en préparation avec tous les porteurs de projet dont la cellule énergie du Département de Gestion immobilière.

    Il est important aussi de mobiliser plus spécifiquement les jeunes agents. C’est ainsi qu’à l’occasion de la rédaction du Rapport de Responsabilité sociétale, une équipe de jeunes ambassadeurs a été lancée pour leur offrir l’occasion de s’impliquer dans la démarche.

    La mise en œuvre des projets rencontre un certain nombre de freins, mais l’Administration s’emploie à accompagner les agents au changement. Les habitudes sont parfois tenaces. Les freins proviennent aussi parfois des règlementations et contraintes internes, notamment en matière d’incitants qu’il conviendrait d’offrir à nos agents pour les aider à changer leurs habitudes de transport. L’Administration y travaille également.

    La dynamique de mise en œuvre des actions du Plan de Développement durable s’est renforcée depuis 2023. En effet, un agent est désormais spécifiquement dédié à la coordination du plan. Sa place dans l’administration, à la Direction générale du Support, facilite la transversalité indispensable dans la gestion d’un tel programme. Une dynamique collective est mise en place avec l’ensemble des porteurs de projets : services acheteurs du département de la gestion mobilière, fleetmanager, cellule mobilité, direction des marchés publics, direction du développement durable, pour ne citer qu’eux.

    Une évaluation est prévue à l’expiration de ce plan, c’est-à-dire à la fin de cette année et elle sera consultable. Un nouveau plan sera élaboré pour la législature prochaine et qu’il prévoira un reporting annuel consultable.

    L’année 2024 sera une année charnière à plus d’un titre, car elle verra la concrétisation de dossiers importants.

    Il s’agit par exemple de la définition d’une stratégie de mobilité interne ambitieuse visant à inciter nos agents à changer de mode de déplacement et répondant aux nouveaux enjeux sociétaux à cet égard. Grâce à un appui externe, l’Administration sera en mesure de proposer au futur Gouvernement un nouveau plan global de mobilité durable interne.

    Une expérience pilote de création de pools de véhicules de service partagés sera mise sur pied tout comme le développement des pools vélos dans les bâtiments.

    Un processus innovant de gestion du mobilier démarrera afin d’entrer dans une dynamique ambitieuse de circularité.

    L’Administration va développer l’organisation d’ateliers de la ‘Fresque du Climat’ afin de sensibiliser les agents aux enjeux climatiques. Il s’agit de prendre connaissance des problèmes, de les comprendre, de se projeter et d’agir.

    Comme l’honorable membre le voit, le dynamique en termes d’action et de mobilisation est importante. Le travail n’est pas terminé, et il ne le sera jamais d’ailleurs, mais l’Administration est motivée et avance dans le bon sens.

    Nous devons continuer à l’encourager et lui donner les moyens et le soutien nécessaires.