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L'accord sur l'extension du tram de Liège

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 448 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 20/02/2024
    • de de LAMOTTE Michel
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Monsieur le Ministre a annoncé dans la presse qu'un accord avait enfin été trouvé entre les partenaires du Gouvernement wallon afin de financer l'extension du tram de Liège vers Herstal.

    Cependant au-delà de l'annonce, nous dispensons cependant de peu d'informations sur le calendrier et le financement du projet d'extension estimée, pour les deux branches de l'extension, à 355 millions d'euros.

    Peut-il nous donner le détail du financement de ces extensions ? Une réorientation des financements du Plan de relance de la Wallonie est évoquée.

    Quel est le détail de la réorientation de ces budgets ?

    Quels sont les projets touchés et pour chacun d'entre eux quel est le montant réorienté ?

    Quel est le calendrier de réalisation des travaux ?

    Cet accord aura-t-il un impact sur les indemnités que le porteur de projet doit payer dans le cadre du conseil actuel ? À combien s'élèvent ces indemnités à ce stade ?

    Un mécanisme d'indemnités en cas de retard est-il aussi prévu pour les extensions ?

    Dans l'extension, l'aménagement d'une piste cyclable est envisagé alors qu'un RAVeL se trouve à moins de 40 mètres. Pourquoi réaliser cet aménagement alors qu'un aménagement est déjà disponible juste à côté ?

    Pourquoi ne pas conserver une voie de circulation pour les riverains ?
  • Réponse du 02/04/2024
    • de HENRY Philippe
    Le montant total des extensions du tram représente 354,867 M euros auquel s’ajoute un budget de réserve de 15 M euros. Ce budget de réserve, maximum et déterminé par hypothèse très pessimiste, doit permettre de compenser l’éventuel surcoût de nouvelles offres pour les systèmes et le matériel puisque la période de validité des offres initiales avait expiré.

    C’est donc sur un montant total de 369,867 M euros que le Gouvernement s’est accordé le 8 février dernier. Rappelons bien entendu qu’une bonne partie de cette somme était déjà couverte précédemment, entre autres, lors du dernier conclave qui a permis l’approbation du Contrat de Service Public 2024-2028 de l’OTW.

    Le besoin de financement était estimé à 108,817 M euros dont les 15 M euros du budget de réserve. Ce montant a été compensé à hauteur de 57,499 M euros provenant de sous-consommés du PRW, de 10 M euros de sous-consommés hors PRW et le solde à contribution du budget de la Région wallonne.
    Ce montage financier n’impacte dès lors aucun projet tout en permettant la réalisation des extensions du Tram.

    Les travaux pour la réalisation de l’extension « Nord » (depuis Coronmeuse jusqu’à la place Licourt) ont démarré début octobre 2023. Ils ont été statés entre la mi-octobre 2023 et le début du mois de janvier 2024. Ces derniers ont effectivement repris mi-janvier. Sur la base du planning contractuel, la fin des travaux est attendue pour le premier trimestre 2027.

    Le marché de travaux pour la réalisation de l’extension « Sud » (depuis le stade du Standard jusqu’à la gare routière de Jemeppe) n’a pas encore été attribué. Cette attribution a été postposée dans l’attente d’une décision du Gouvernement wallon, qui a été prise au début du mois de février 2024, confirmant la réalisation de cette extension.
    L’OTW est actuellement occupé à solliciter les dernières et meilleures offres des Soumissionnaires.
    Le début des travaux est envisagé au mois de juin 2024. Sur la base du planning contractuel, la fin des travaux est attendue pour le premier trimestre 2027.

    La réalisation des extensions de la ligne de tram n’a pas d’impact sur les indemnités liées à la ligne courte.
    Concernant ces dernières, la fin de tous les travaux liés à l’atteinte du Jalon Essentiel n° 1 du 30 novembre 2023 est estimée, par le Prestataire Tram’Ardent, à la fin du mois de mars 2024. L’Avenant au Contrat PPP prévoyant que le paiement des indemnités accordées ne peut avoir lieu qu’après réalisation de tous les travaux, le calcul des indemnités ainsi que les éventuelles négociations avec le Prestataire Tram’Ardent ne pourront se tenir qu’au-delà de cette date. Une conclusion pour ces premières indemnités (Jalon Essentiel n° 1) peut dès lors être envisagée pour le printemps 2024.

    Dans le cadre des marchés des extensions, des pénalités et amendes pour retard sont intégrées, conformément aux dispositions prévues par la loi des marchés publics.

    Les aménagements cyclables intégrés dans le projet des extensions se conforment aux exigences imposées par le SPW, gestionnaire de la voirie.

    Ces aménagements, combinés au maintien de zones de stationnement à destination des riverains et commerçants, nécessitent la suppression des voiries de dessertes locales.