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Büllingen - Problèmes d'environnement.

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • N° : 99 (2006-2007) 1

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  • Question écrite du 16/02/2007
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Un bon vent m'apporte la nouvelle qu'en date du 25 janvier 2007 les services de la Police de l'environnement (de Liège) ont visité le site de la scierie à Büllingen.

    En effet, il faudra contribuer à ce que les relations de la scierie avec le voisinage s'améliorent. Car il est vrai que, d'une part, l'entreprise crée des richesses et des emplois (notons que tous souhaitent que l'entreprise puisse continuer et se développer), mais, d'autre part, elle génère des problèmes au niveau du bruit, du trafic, de la modification (non autorisée) du relief du sol, des déchets (eternit enterré), etc. Bref, la qualité de vie des riverains est en jeu.

    Notons aussi que l'entreprise se situe à proximité immédiate d'une zone Natura 2000. Les faits constatés sont-ils compatibles avec la zone Natura 2000 ? Je me souviens de projets qu'on a refusés pour des motifs moins graves, mais localisés à proximité d'une telle zone.

    Quels ont été les constats faits par le Police de l'environnement ? Quelles sont les conclusions que Monsieur le Ministre en tire ? Et dans quels délais l'entreprise devra-t-elle réparer la situation ?
  • Réponse du 09/03/2007
    • de LUTGEN Benoît

    Le 25 janvier 2007, la DPE a effectué un contrôle à la scierie PAULS Barthel à Büllingen. Ce contrôle faisait suite, entre autres, à une plainte de plusieurs voisins. La visite du 25 janvier portait essentiellement sur la partie de la plainte relative à la gestion du stock de troncs d'arbre, la modification du relief du sol, ainsi que sur la gestion, l'abandon et l'incinération de déchets. Il n'y a pas eu de mesure de bruit effectuée à cette occasion.

    Les constats posés par la DPE sont les suivants.

    1° L'entreprise néglige certains aspects de la bonne gestion d'une entreprise.

    2° Les agents ont relevé les points suivants:

    - des déchets sont incinérés sur le site ;

    - des déchets sont abandonnés ou stockés à long terme sur le site :

    * des parties de machines et une remorque rouillent sur place ;
    * des plaques d'Eternit ont été déposées à même le sol, d'autres ont été réduites en petits morceaux stockés dans des cubitainers ;
    * plusieurs cubitainers remplis de basilit (liquide d'imprégnation du bois), qui n'est plus employé à la scierie, sont stockés sur le site, et cela, à des endroits de passage de charroi ;
    * un autre cubitainer contenait des pièces en caoutchouc usées ;
    * la sciure non réutilisable est déversée dans un talus, qui de plus, ne se trouve plus sur la propriété de la scierie ;

    - le bois brut est mal stocké. Des troncs d'arbre dépassent, voire tombent, sur les parcelles voisines. D'autres troncs d'arbre sont tombés dans un petit ruisseau limitant la propriété de la scierie. Ces troncs d'arbre encombrent le ruisseau et pourrissent sur place, car ils ne sont pas ramassés. A certains endroits les clôtures de limite de parcelle ont été écrasées sous les bois stockés.
    Les chambres de visite du collecteur public ne sont plus accessibles, car ensevelies sous les stocks de bois ;

    - l'entreprise a réalisé une modification du relief du sol assez conséquente et qui sur sa longueur se termine en pente abrupte le long du ruisseau. A ce propos la DPE a interrogé la DGATLP pour savoir, s'il existe un dossier d'autorisation pour cette modification de relief. Une partie des remblais sont constitués de déversements récents. L'entreprise déverse des bois, des sciures et les déchets de balayage des voiries internes.

    En résumé, on peut constater que la société néglige la gestion correcte des déchets produits, empiète de tous côtés sur les parcelles voisines privées et publiques et, à première vue, réalise les modifications du relief du sol au gré de ses besoins.

    Suite à ces différents constats, la société a été enjointe par la DPE de cesser immédiatement toute incinération de déchets ainsi que tout nouveau déversement de déchets. Pour fin mars, elle doit avoir évacué les déchets stockés sur le site.

    En ce qui concerne la modification du relief du sol, il faudra attendre la réponse de l'Urbanisme avant de statuer sur ce point.

    Pour ce qui est des nuisances sonores, des précisions doivent être demandées aux plaignants avant de faire procéder à des mesures de bruit.

    En ce qui concerne les zones Natura2000, d'une part, l'activité actuelle de l'entreprise avait été jugée compatible avec celles-ci dans le cadre de l'octroi du permis. D'autre part, les zones Natura 2000 se trouvent à l'opposé du site par rapport aux modifications du relief du sol.

    Lorsque la scierie introduira sa demande de permis unique pour l'extension de l'entreprise, avec entre autres une unité de cogénération, la Division de la Nature et des Forêts sera à nouveau interrogée et aura l'occasion d'exprimer son avis sur ce projet.