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La composition déséquilibrée du Conseil wallon du bien-être animal

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 303 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 21/02/2024
    • de MATAGNE Julien
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Comme nous le savons, les articles D.98 et suivants du Code wallon du bien-être des animaux institue un Conseil wallon du bien-être animal, organe essentiel de la concertation dans le domaine du bien-être animal. Cet organe a la capacité de remettre des avis d'initiative, mais il est également consulté dans bon nombre de situations et se voit aussi confier certaines missions.

    La composition et le fonctionnement de ce Conseil sont réglés dans un arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015. Dans celui-ci, on peut y lire que le Conseil est composé de 16 membres effectifs et de 12 membres suppléants.

    Il y a donc notamment deux représentants des associations de protection animale et deux représentants des refuges pour animaux. L'actuelle composition a été fixée par un arrêté ministériel du 17 juin 2020.

    Depuis ces désignations, la personne désignée pour l'Union wallonne pour la Protection animale a quitté ses fonctions et a rejoint l'association Gaïa. Il en ressort un déséquilibre puisque le Conseil est actuellement composé dans les faits de trois représentants des associations de protection animale, et d'un seul représentant des refuges.

    Quel est l'impact de cette situation sur le fonctionnement du Conseil ? Met-il à mal la validité des avis émis ?

    Madame la Ministre a-t-elle pris des initiatives afin de corriger la composition du Conseil ? À défaut, pourquoi ? Compte-t-elle prendre prochainement des mesures en ce sens ? Lesquelles ?

    Quels sont les sujets sur lesquels elle attend encore des avis de ce Conseil au cours des prochains mois ?
  • Réponse du 11/03/2024
    • de TELLIER Céline
    Le Conseil wallon du Bien-être des animaux constitue un organe consultatif extrêmement précieux. Des personnes y siègent pour représenter la protection animale, les scientifiques, les vétérinaires, les syndicats agricoles ou encore la société civile. Depuis le début de la législature, le Conseil a travaillé sur de nombreux avis, très précieux pour la mise en place de législations équilibrées en faveur du bien-être des animaux. Je rappelle que les membres participent aux travaux de manière bénévole, et je tiens à souligner ici leur implication, ainsi que la qualité de leurs travaux, et à les remercier sincèrement.

    Comme l’honorable membre le souligne, l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 règle la composition et le fonctionnement du Conseil. L’arrêté ministériel du 17 juin 2020 désigne les personnes qui siègent au Conseil, pour un mandat de cinq ans.

    À l’heure actuelle, les postes dévolus aux associations de protection animale sont occupés par un représentant de GAIA, et une représentante de la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux. Les postes dévolus aux refuges sont occupés par une représentante du Conseil national de la protection animale et par un représentant de l'Union wallonne pour la protection animale (UWPA).

    Par un courrier daté du 29 novembre 2023, l’UWPA nous a informés que, malgré son changement d’affectation professionnelle, leur représentant siégeait toujours en tant qu’administrateur. Son mandat en tant que représentant de l’UWPA au sein du Conseil a été confirmé en interne, au mois d’octobre. Consultées à ce sujet, les associations membres de l’UWPA ont approuvé cette décision et confirmé à l’unanimité la confiance dans leur représentant. Dès lors, j’ai, moi aussi, toute confiance en l’équilibre au sein du Conseil.

    Le Conseil a répondu à de nombreuses sollicitations formulées au cours de la présente législature. L’avis concernant les phénotypes délétères chez les chiens, qui fait suite à de nombreuses réunions du groupe de travail, vient d’être publié. Sur la suggestion du Conseil, nous avons d’ailleurs réalisé une campagne de sensibilisation sur le sujet, notamment à travers une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. Un autre avis du Conseil vient d’être approuvé. Il concerne le bien-être des animaux dans le cadre de la pratique de la chasse. Comme tous les autres, cet avis sera prochainement publié sur le portail du bien-être animal.

    Je profite encore de cette occasion pour remercier les membres du Conseil pour leurs travaux, et leur assurer toute ma confiance.