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Les résultats de l’enquête sur les causes de la pollution de la Sennette

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 310 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 22/02/2024
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Cela fait plusieurs années que j'interroge Madame la Ministre sur les cas de pollution à répétition de la Sennette à Écaussinnes. Depuis 3 ans la Sennette est, en effet, régulièrement victime d'une pollution se caractérisant par une mousse blanchâtre, provenant probablement du zoning situé en amont du village de Marche-lez-Ecaussinnes.

    Lors de ma dernière question sur le sujet, Madame la Ministre m'informait que concernant la problématique du traitement des eaux usées industrielles du zoning, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) serait mandatée afin de modifier le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique pour faire du zoning une zone d'assainissement autonome et puisse se voir imposer les dispositions réglementaires relatives à ce type de zone.

    Elle avait également annoncé que le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) avait identifié les points de contrôlés pertinents afin que l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) puisse réaliser des contrôles par le biais de prélèvements d'échantillons et d'analyses des eaux.

    Ces contrôles d'enquête devaient débuter début 2024 et permettre d'objectivement imposer de nouvelles normes et réviser les permis d'environnement des entreprises concernées.

    Madame la Ministre peut-elle me préciser quelles sont les suites de ses engagements ?

    Où en est la procédure de modification du plan d'assainissement par la SPGE ?

    Les points de contrôle identifiés par le SPW ARNE ont-ils été effectivement contrôlés par l'ISSeP ? Avec quels résultats ? Sinon, pourquoi ?

    Ces investigations ont-elles permis d'identifier l'origine de la pollution à répétition de la Sennette ? Quelle est-elle ?

    Les permis d'environnement des entreprises du zoning vont-ils être modifiés pour tenir compte de la modification du plan d'assainissement (visant à sortir la partie du zoning concernée de la zone d'épuration collective) ? Dans quel délai ?