La réconciliation des inventaires au sein du CRA-W

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 348 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/02/2024

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans ses conclusions sur le contrôle du compte général de l'année 2022 du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) dans le cadre de son 35e cahier d'observations, la Cour des comptes indique que la recommandation visant la réconciliation des inventaires pour les biens acquis avant 2015 n'est toujours pas totalement rencontrée et que c'est en cours de suivi.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire où en est la réconciliation des inventaires pour les biens acquis avant 2015 ?
  
  Peut-il nous dire quelles sont les principales difficultés pour répondre à cette recommandation de la Cour et qui revient souvent ?
  
  Si cela n'est techniquement pas possible, est-ce qu'il est prévu d'avoir un dialogue avec la Cour pour considérer cette recommandation comme nulle et non avenue ?

• Réponse du 18/03/2024

  • de BORSUS Willy
  La réconciliation des inventaires physiques et comptables des biens acquis avant 2015 est une tâche pour laquelle le CRA-W, et ses services comptables et achats en particulier, travaillent à trouver une solution depuis pas mal de temps en effet.
  
  Les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les services concernés sont les suivantes :
  - les biens en question sont très nombreux et dispersés dans l’ensemble des bâtiments du CRA-W (12 sites). Certains ont plus de 30 ans et n’existent plus physiquement ;
  - il ne s’agit pas de biens « mobiliers » génériques, mais le plus souvent de matériel scientifique particulier ;
  - pour nombre de biens, le libellé du matériel en comptabilité ne permet pas de retrouver facilement le bien « réel » physique (inadéquation des informations) et les factures datant d’avant 2007 ne sont plus disponibles étant donné le changement de logiciel comptable. Il est donc compliqué de retrouver les informations sur la nature des biens si le libellé n'est pas clair en comptabilité ;
  - étant donné la complexité du matériel à inventorier, le travail ne peut être réalisé rapidement par une seule personne chargée de l’inventaire sans la participation des scientifiques experts des laboratoires ou des bâtiments concernés ;
  - le personnel au service comptabilité en charge de la gestion des inventaires est en absence de longue durée depuis 1 an, et les agents du service comptable ont essayé d’y suppléer, dans la mesure de leurs temps et possibilités.
  
  Complémentairement, il est important de considérer que le travail de réconciliation de l’inventaire des biens depuis 2015 est en cours de finalisation, et que l’objectif prioritaire est de clôturer cet inventaire en 2024 avec une remise à jour qui permettra de travailler sur des bases saines. Un agent est spécifiquement dédié depuis 1 an au travail de scannage des biens mobiliers dans tous les bâtiments du CRA-W. Au final l’ensemble du matériel acquis depuis 2015 sera clairement inventorié, et la réconciliation pourra avoir lieu.
  
  Pour les biens acquis avant 2015, il conviendra en effet de trouver un terrain d’entente avec les auditeurs de la Cour des comptes afin de trouver une issue à cette recommandation récurrente. Parmi les pistes possibles face à cette situation compliquée, il est prévu, en toute logique, de déclasser les biens qui n’existent plus, disparus ou déjà déclassés. Le travail doit encore être fait. Pour les biens encore présents, il conviendra de se positionner sur la pertinence de réconcilier les inventaires au regard du peu d’informations disponibles.