L'obligation de tri des déchets
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 316 (2023-2024) 1
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Question écrite du 28/02/2024
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les raisons sont multiples et les citoyens font parfois face à certaines difficultés. Le manque d'espace pour disposer d'une poubelle supplémentaire en appartement notamment, l'inconfort apporté par l'apparition de mauvaises odeurs, de liquides indésirables ou de nuisibles (mouchettes, larves, rats, etc.) font partie de ces raisons. Certains citoyens font face à ces désagréments à l'aide d'astuces et de recettes de grand-mère mais, de manière générale, la plupart font le choix de ne pas trier.
L'impact environnemental du tri des déchets organiques n'est pourtant plus à démontrer. La réduction des déchets ménagers réduit considérablement l'activité des incinérateurs et, ainsi, son impact sur les sols et l'environnement. De plus, les déchets organiques, en étant récupérés, pourraient servir au processus de biométhanisation. Processus utilisé pour former du gaz produisant de la chaleur et de l'électricité.
Certaines communes ne possédaient pas encore de système de gestion des déchets organiques en décembre 2023. Madame la Ministre peut-elle nous indiquer ce qu'il en est aujourd'hui ?
Une campagne de communication est-elle prévue afin de sensibiliser davantage les citoyens à certains gestes ?
De manière générale, comment Madame la Ministre compte-t-elle augmenter la quantité des déchets organiques récoltés ?
Réponse du 03/04/2024
- de TELLIER Céline
Ainsi, à la date du 31 décembre 2023, presque toutes les communes (261) avaient mis en place la collecte sélective des déchets organiques. Mes services font fréquemment le point avec la commune retardataire et son intercommunale de gestion à laquelle elle a adhéré, afin qu’elle soit en ordre le plus rapidement possible. Les moyens à mettre en œuvre pour respecter l’obligation sont laissés à l’appréciation des communes : il peut s’agir de collectes en porte-à-porte au moyen de sacs ou de conteneurs spécifiques, ou encore de points d’apport volontaire.
Dans un premier temps, la priorité est donnée aux actions de communication et de sensibilisation afin de faire connaître encore davantage cette nouvelle obligation de tri sélectif. C’est ce qui a été réalisé. À cet égard, on peut notamment mentionner que:
1. Depuis plusieurs mois, la Une du portail Internet environnement.wallonie.be signale que : « À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire pour tous : particuliers et professionnels ! ». Ce message contient un lien vers plusieurs pages d’informations spécifiques et détaillées, ainsi que vers les questions les plus fréquemment posées sur le sujet, auxquelles des réponses précises et concrètes ont été apportées.
2. Des éléments de cette communication ont été publiés dans la presse écrite et sur les sites Internet de la presse écrite le 1er décembre 2023 ;
3. Le SPW ARNE – Département du Sol et des déchets a informé de manière active les acteurs de terrain à travers différents contacts, mais aussi au travers du 11e numéro de la newsletter « Déchets@Ressources », datée du 28 septembre 2023, qui a été largement diffusée.
Par ailleurs, lors d’une réunion qui s’est tenue le 12 juin 2023 à l’initiative conjointe de mon Cabinet et de mon administration, une concertation s’est tenue en vue d’articuler les actions en matière de diffusion de l’information par différents acteurs, au nombre desquels figuraient la COPIDEC, l’Union des villes et communes de Wallonie, l’Union des classes moyennes, l’Union wallonne des Entreprises et les fédérations DENUO et HORECA Wallonie. Cette concertation a débouché sur la réalisation des actions suivantes :
• les sites Internet des sept Intercommunales de gestion des déchets ont tous fait explicitement référence à l’obligation de tri des biodéchets et à la manière de la respecter ;
• l’Union des villes et communes de Wallonie a mis en ligne le 26 octobre 2023 un article intitulé « Rappel de l’obligation de tri des biodéchets au 31 décembre 2023 » ;
• l’Union wallonne des entreprises a organisé, le 5 octobre 2023, un webinaire sur le tri des biodéchets en entreprises. Le résumé des échanges est disponible sur leur site. De plus, la cellule environnement de l’UWE, soutenue par la Wallonie, peut aussi apporter son soutien aux entreprises pour la mise en place de cette nouvelle obligation de tri ;
• l’Union des classes moyennes a inclus le 14 octobre 2023 sur son site Web une page intitulée « Tri obligatoire des biodéchets ». Les conseillers en environnement de l’UCM, soutenus également par la Région ont aussi été mobilisés pour accompagner les PME et les TPE dans la mise en œuvre de l’obligation ;
• enfin, la fédération HORECA-Wallonie a également organisé un webinaire sur cette thématique le 11 décembre 2023 et, ici aussi, la cellule Environnement mise en place au sein de la Fédération, à mon initiative, peut aider les établissements HORECA pour faciliter la mise en application de l’obligation.
Les communes qui ont franchi le pas de la gestion séparée des déchets organiques ménagers ont largement communiqué cette nouvelle obligation vers leurs usagers, avec l’aide de leur intercommunale de gestion des déchets. Par ailleurs, 85 communes se sont lancées dans la démarche zéro déchet, dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.
Parmi les actions menées sous ce couvert avec le soutien financier de la Région, on retrouve de nombreuses actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire et au compostage individuel ou collectif. Par ailleurs, un appel à projets visant à développer davantage le compostage de quartier de qualité au sein des communes wallonnes sera lancé dans le courant de l’année 2024. Complémentairement, la COPIDEC et les diverses intercommunales de gestion des déchets organisent de manière régulière des campagnes de prévention sur ces mêmes thèmes. De nouvelles communications sont prévues pour ce courant 2024.
En combinant la collecte séparée des biodéchets ménagers avec celle des biodéchets professionnels, également obligatoire, il est indubitable que les quantités de déchets organiques collectés sélectivement en Wallonie, en vue de produire du compost et de l’énergie par biométhanisation, vont augmenter au cours du temps.