Le bilan des caméras de surveillance pour lutter contre les déchets sauvages

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 320 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/02/2024

  • de DESQUESNES François
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le 12 janvier 2021, Madame la Ministre a annoncé que 94 communes étaient subsidiées pour s'équiper de caméras de vidéosurveillance pour « renforcer l'efficacité des communes dans l'identification des auteurs d'incivilités ayant un impact sur la propreté publique ». À cette fin, 94 communes ont reçu des subsides pour un budget de 1,8 million d'euros.  Selon un communiqué « 94 communes ont été sélectionnées sur base d'un dossier solidement étayé, mettant en avant les emplacements potentiels identifiés pour être équipés d'une caméra et la manière dont les communes vont s'organiser pour exploiter au mieux les images fournies. Les communes ont jusqu'en juillet 2022 pour installer les caméras (fixes ou mobiles) sur leur territoire. »
  
  Quel est le bilan de cette mesure ?
  
  Combien de communes ont effectivement fait l'acquisition de caméras de surveillance ?
  
  Des communes ont-elles renoncé au projet ?
  Le cas échéant, pour quels motifs ?
  
  Quel est le montant total des subventions liquidées ?
  
  Combien de caméras ont été installées ?
  
  Quelle est la proportion de caméras fixes et de caméras mobiles ?
  
  Mi-2021, un deuxième appel à projets « Acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l'amélioration de la propreté publique » a été adressé aux communes wallonnes qui devaient déposer un dossier de candidature pour le 15 septembre 2021 au plus tard.
  
  Quel est le résultat de ce deuxième appel à projets : quelles ont été les communes sélectionnées ?
  
  Combien de communes ont effectivement fait l'acquisition de caméras de surveillance ?
  
  Des communes ont-elles renoncé au projet ?
  Le cas échéant, pour quels motifs ?
  
  Quel est le montant total des subventions liquidées ?
  
  Combien de caméras ont été installées ?
  
  Quelle est la proportion de caméras fixes et de caméras mobiles ?
  
  Le vade-mecum de ce second appel à projets prévoyait qu'un rapport final d'utilisation du matériel subsidié soit produit avec notamment « le nombre d'infractions environnementales en lien avec les dépôts sauvages et clandestins verbalisées en 2022 ».
  
  Quel est le bilan global annuel des infractions qui ont pu être constatées par les caméras acquises suite aux deux appels à projets ?

• Réponse du 03/04/2024 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.