Les ASBL provinciales

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 144 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/02/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 28 juin 2023, Monsieur le Ministre me communiquait la liste des ASBL provinciales en réponse à ma question écrite « Les ASBL provinciales ».
  
  Des liquidations, transferts ou fusions d'ASBL ont-ils eu lieu depuis lors ?
  Le cas échéant, peut-il communiquer la liste mise à jour ?

• Réponse du 17/04/2024 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  L’honorable membre trouvera, en annexe, extraite du registre prévu à l’article L6411-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la liste actualisée des ASBL, réparties par province, intégrant les liquidations qui ont en effet eu lieu depuis juin 2023.