Le taux d’exécution des programmes budgétaires dont Monsieur le Ministre a la tutelle

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 145 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/02/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Je souhaite connaitre le taux d'exécution à l'engagement et à la liquidation, programme budgétaire par programme budgétaire.
  
  Monsieur le Ministre peut-il présenter, sous forme de tableau, pour chacun des programmes du budget initial sur lesquels il a la tutelle, du budget initial 2020 au budget initial 2023, les informations suivantes :
  - le montant total qu'il était prévu d'engager ;
  - le montant total réellement engagé lors de l'année considérée ;
  - le montant total qu'il était prévu de liquider ;
  - le montant total réellement liquidé lors de l'année considérée ?

• Réponse du 03/04/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui sera donnée à la question qu’il a adressée à Monsieur le Ministre du Budget qui répond de manière collégiale pour l’ensemble du Gouvernement.