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Les discussions intervenues entre Monsieur le Ministre et les organes représentatifs des cultes

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 153 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/02/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Monsieur le Ministre a indiqué le 9 janvier 2024 en commission qu'aucun avant-projet de décret relatif au temporel des cultes ne serait déposé sous cette législature. Des rencontres eurent néanmoins lieu il y a quelques semaines et quelques mois avec les organes représentatifs des cultes.

    Pour chaque organe représentatif des cultes rencontrés, quels points d'attention ont été communiqués à Monsieur le Ministre et son administration ?

    Pour chaque organe représentatif des cultes rencontrés, quelles réformes sont considérées comme acceptables par ceux-ci ?
  • Réponse du 03/04/2024
    • de COLLIGNON Christophe
    Il ressort des entretiens que j’ai pu avoir avec les représentants du culte catholique, une volonté commune de moderniser la législation applicable aux établissements cultuels.

    Au niveau financier, les discussions menées ont permis d’envisager de rendre obligatoire l’établissement d’un plan financier pluriannuel fixé sur la législature du pouvoir subsidiant et rediscutable annuellement. La question de la limitation du financement fait également partie des réflexions et à ce sujet, l’analyse de la fixation de la limite devra être poursuivie davantage, tout comme celle relative à la constitution d’un fonds de réserve.

    Les discussions ont également laissé une place au volet organique, lesquelles ont débouché sur une liberté de choix des organes représentatifs, d’organiser le mode de désignation des membres (cooptation totale ou partielle, élection par les membres, et cetera), sous certaines réserves, à savoir notamment, le nombre de membres, la durée du mandat, la mixité, la présence de deux membres de droit (surnuméraires), l’un représentant le pouvoir subsidiant avec voix consultative et l’autre représentant l’organe représentatif avec voix délibérative .

    Une autre thématique importante, abordée lors des réunions, concerne le logement des ministres du Culte. À ce niveau, les intervenants s’accordent sur la nécessité de supprimer le système en cascade, actuellement pratiqué. L’indemnité de logement, indexée et adaptée au marché immobilier local, a été envisagée. Le régime devra cependant permettre des dérogations, afin de poursuivre, l’usage du presbytère comme logement gratuit, à condition de rencontrer l’accord des parties.

    Enfin, l’on peut également relever une volonté de rassembler la législation au sein d’un seul et unique texte de référence, en abrogeant toutes les législations antérieures.

    À ce stade, ces entretiens se sont déroulés avec le culte catholique. J’envisage de rencontrer prochainement les organes représentatifs des autres cultes.