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L’encours par compte d’activité du Centre régional d’aide aux communes (CRAC)

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 155 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/02/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon estime que l'encours global des opérations liées au financement alternatif et au CRAC long terme s'élève à près de 2,2 milliards d'euros. Le rapport contient en sa page 53 (document bis), un tableau synoptique des comptes d'activités du CRAC (Gens du voyage, Logement, Bâtiments AIS, etc.).

    Monsieur le Ministre peut-il communiquer sur base des dernières estimations disponibles l'encours par activité listée dans le tableau synoptique susmentionné ?
  • Réponse du 03/04/2024 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    Au 31 décembre 2023, l’encours global des opérations liées au financements alternatifs et au CRAC long terme s’élève à près de 2 089 191 995,30 euros, dont 1 901 751 367,13 euros (91,03 %) seront financés par les interventions régionales et de la Fédération Wallonie Bruxelles ainsi que par la trésorerie des comptes gérés par le Centre régional d’aide aux communes, le solde (187 440 628,17 euros) étant à la charge des opérateurs.

    L’honorable membre trouvera en annexe l'encours par activités au 31 décembre 2023.

    J'attire toutefois son attention sur le fait qu'à ce jour, ces chiffres ne sont pas encore validés par nos réviseurs et ni audités par la Cour des comptes.