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Les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 157 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/02/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Dans les programmes du budget initial 2024 qui relèvent de Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre peut-il identifier sous forme de tableau :
    - l'ensemble des articles de base dont les crédits bénéficient aux provinces ;
    - les crédits engagés ;
    - les crédits liquidés ?
  • Réponse du 03/04/2024 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    L’honorable membre trouvera en annexe et pour mes compétences, les domaines fonctionnels pour lesquels des crédits ont été inscrits au bénéfice des provinces au budget initial 2024.