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Le risque de cyberattaque envers les processus électoraux locaux

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 158 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/02/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les risques de cyberattaques envers les processus électoraux sont connus, notamment en provenance d'États comme la Russie.

    La Région wallonne est en charge de l'organisation des élections locales.

    Le Service Public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW AIS) dispose-t-il d'un plan ou développe-t-il un plan visant à contrer ou gérer ce risque ?
    Le cas échéant, ce plan est-il communiqué ou élaboré avec le CORTEX et/ou le Centre de crise national ?
  • Réponse du 03/04/2024
    • de COLLIGNON Christophe
    Cette question qui me permet d’étayer quelque peu la manière dont nous avons mesuré l’importance de la gestion des risques dans le cadre de l’organisation des élections locales prochaines.

    Effectivement, la gestion des risques est une matière très vaste qui nécessite l’appui d’énormément d’acteurs afin de pouvoir identifier les risques liés à chaque action et/ou activité relative à la mise en œuvre de la procédure électorale. Au-delà du risque des cyberattaques, je citerai également les risques liés à l’ordre public, à la procédure, à une crise sanitaire, ou encore une catastrophe naturelle pouvant mettre à mal l’organisation des élections.

    Mon administration s’est donc, dans un premier temps, intéressée à la gestion des risques en suivant plusieurs formations afin de pouvoir effectuer ce travail d’identification des risques. Ensuite, un plan de gestion a été rédigé permettant de limiter, annuler certains risques ou de prévoir des solutions de secours et d’identifier les acteurs en charge des mesures préventives et de la gestion de crise.

    Ce plan, en constante réflexion et amélioration, est réalisé en concertation avec les différents acteurs et experts du terrain, dont le CORTEX qui est associé à la démarche, mais également les autres pouvoirs organisateurs, les gouverneurs de province, la Défense nationale, le Centre Cybersécurité belge (CCB) …

    La menace de cyberattaques a évidemment été prise en compte également lors de l’élaboration de ce plan, puisque deux logiciels sont utilisés dans le cadre des élections locales :
    - le logiciel d’assistance au dépouillement PATSY qui est utilisé dans les bureaux de dépouillement pour y recenser les résultats enregistrés sur une clé USB ;
    - le logiciel de traitement des données électorales et de comptabilisation des résultats MARTINE.

    Les différents points qui pourraient s’avérer sensibles ont été étudiés et plusieurs mesures ont été décidées et développées (notamment au niveau des logiciels électoraux, des infrastructures, des serveurs qui seront utilisés et même jusqu’au site de résultats des élections). Vous comprendrez que ces mesures sont confidentielles.

    En conclusion, je suis décidé à tout mettre en œuvre afin que la démocratie ne pâtisse d’aucune attaque pouvant nuire ou interférer sur le bon déroulement et la bonne tenue des élections d’octobre prochain.