Les additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques établis par les communes
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 165 (2023-2024) 1
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Question écrite du 28/02/2024
- de BASTIN Christophe
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Pour chaque commune, de 2019 à 2023, quelle proportion représentent les recettes fiscales et parafiscales au sein des recettes générales ?
Pour chaque commune, de 2019 à 2023, quelle proportion représentent les recettes liées au précompte immobilier au sein des recettes fiscales et parafiscales ?
Pour chaque commune, de 2019 à 2023, quelle proportion représentent les recettes liées à l'impôt des personnes physiques au sein des recettes fiscales et parafiscales ?
Pour chaque commune, de 2019 à 2023, combien de centimes additionnels ont été établis sur le précompte immobilier ?
Pour chaque commune, de 2019 à 2023, combien de centimes additionnels ont été établis sur l'impôt des personnes physiques ?
Réponse du 03/04/2024 | Annexe [PDF]
- de COLLIGNON Christophe
Elles sont tirées des budgets initiaux des communes.
En ce qui concerne les recettes fiscales et parafiscales, ont été prises en considération les prévisions de recettes reprises à la fonction 040 du budget et relatives à une taxe ou une redevance.
En ce qui concerne le taux des taxes additionnelles au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques, je lui rappelle que ces taux sont publiés par commune, depuis 1990 et jusqu’à ce jour (y compris les taux pour 2024), sur le site du SPW Interieur dans la partie consacrée du memento fiscal.