/

Les emplois au sein des institutions provinciales et paraprovinciales

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 171 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 28/02/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur le cadre du personnel des provinces wallonnes et des organismes paraprovinciaux qui y sont liés.

    Pour les années 2019 à 2023, combien d'agents (nombre total et nombre d'équivalents temps plein), statutaires ou contractuels, sont employés par chacune des provinces ?
    Ce chiffre inclut-il le personnel enseignant ?

    Pour les années 2019 à 2023, combien d'agents (nombre total et nombre équivalents temps plein), statutaires ou contractuels, sont employés par des organismes paraprovinciaux (ASBL provinciales, régies provinciales, interprovinciales, etc.) ?
  • Réponse du 09/04/2024 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    En réponse aux questions de l’honorable membre, je peux lui communiquer les informations suivantes.

    Les données sont trimestrielles. Les dernières données disponibles sont les chiffres de l’ONSS jusqu’au 2e trimestre 2023 (voir annexe).

    Il y a lieu de noter que concernant les institutions paraprovinciales, l’ONSS n’a pas été en mesure d’affiner les données en fonction du type d’organisation.

    Les données reprennent donc uniquement une ventilation par type de travailleur, par pouvoir organisateur au niveau provincial dont le siège d’exploitation (principal) se situe en Région wallonne. Les données communiquées concernent des entreprises et de services particuliers, sans plus de détail.

    Je ne peux donc confirmer ni infirmer que les travailleurs mis à disposition et les ASBL sont pris en compte. mon administration a interrogé l’ONSS à ce propos.