La circulaire du 22 mars 2022 encadrant l’expérience pilote de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux E et D exerçant un métier pénible

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 174 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/02/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre a lancé une expérience pilote de réduction du temps de travail qui s'est matérialisé par la circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux E et D exerçant un métier pénible.
  
  Quels sont les résultats définitifs de cette expérience-pilote ?

• Réponse du 09/04/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  L’expérience pilote a été prévue de 2022 à 2024. La remise des déclarations de créance se fait chaque année au mois de septembre. En septembre 2024, lors de la remise de la dernière déclaration de créance, les pouvoirs locaux seront interrogés afin de dresser le bilan de cette expérience. Nous pourrons ensuite en dresser un bilan global.
  
  Ceci étant, les retours de cette expérience sont plutôt très très positifs avec des travailleurs qui semblent très satisfaits de la mesure, au regard de la pénibilité de la fonction exercée.